L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Clermont-Créans
Clermont-Créans, 1 293 habitants, occupe 18,2 km² de la Sarthe (72), soit 71 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Fléchois, approuvé le 14/01/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/06/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 395 ha, soit 77 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 538 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 espaces boisés classés, 35 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Clermont-Créans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Mareil-sur-Loir, Ligron, Bousse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Clermont-Créans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Fléchois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (1 404 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (366 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Clermont-Créans, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Clermont-Créans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 395 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel à vocation de protection des paysages | 204 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 146 ha |
| Uhp | Urbaine | Sous-secteur urbain à vocation principale d'habitat (à vocation pavillonnaire) | 29 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipements de loisirs de plein air et d'espaces de nature | 16 ha |
| Uhc | Urbaine | Sous-secteur urbain central à vocation principale d'habitat (à vocation patrimoniale) | 9 ha |
| Ah | Agricole | STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'habitat | 5 ha |
| Acl | Agricole | Sous-secteur agricole à constructibilité limitée | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'activités | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'équipement | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL, en zone naturelle, à vocation principale de tourisme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés38
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés538
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral48
- Droit de préemption urbain7
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Clermont-Créans
- Emplacement réservé n°007 : Entretien d'un collecteur - 6m de large
- Emplacement réservé n°008 : Création cheminement doux
- Emplacement réservé n°009 : Entretien d'un collecteur - 6m de large
Orientations d’aménagement et de programmation à Clermont-Créans
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Les Ruaux (Clermont Créans)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue Nationale (Clermont Créans)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clermont-Créans (4 sur 538)
- HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 345
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 171
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 20
- Arbres isolés à protéger au titre du L.151-19 CU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Clermont-Créans (1 sur 4)
- MVM_TER : Risque de cave, carrière, effondrement et pente instable × 4
Servitudes d’utilité publique à Clermont-Créans
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Clermont-Créans figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Clermont-Créans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Clermont-Créans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clermont-Créans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Clermont-Créans ?
Clermont-Créans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/01/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Fléchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).
Le PLUi de Clermont-Créans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Clermont-Créans ?
Sur le territoire de Clermont-Créans, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Uhp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clermont-Créans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clermont-Créans ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Clermont-Créans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clermont-Créans ?
Le taux communal est de 1,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mareil-sur-Loir (72200)
- Ligron (72270)
- Bousse (72270)
- La Flèche (72200)
- Saint-Jean-de-la-Motte (72510)
- Villaines-sous-Malicorne (72270)