L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Arthezé
Arthezé, 350 habitants, occupe 8,7 km² de la Sarthe (72), soit 40 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Fléchois, approuvé le 14/01/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/06/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 89 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 772 ha, soit 89 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 215 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Arthezé.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 5 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Arthezé.
Le document d’urbanisme d’Arthezé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Fléchois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (773 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (81 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Arthezé, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arthezé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 772 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 80 ha |
| Uhp | Urbaine | Sous-secteur urbain à vocation principale d'habitat (à vocation pavillonnaire) | 11 ha |
| Uhc | Urbaine | Sous-secteur urbain central à vocation principale d'habitat (à vocation patrimoniale) | 2 ha |
| Acl | Agricole | Sous-secteur agricole à constructibilité limitée | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel à vocation de jardins privés ou partagés | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés215
- Espaces remarquables du littoral20
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Arthezé
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Les Lilas (Arthezé)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arthezé (3 sur 215)
- HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 166
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 44
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 5
Servitudes d’utilité publique à Arthezé
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arthezé figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arthezé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Arthezé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arthezé
Pour une parcelle précise à Arthezé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arthezé ?
Arthezé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/01/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Fléchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).
Le PLUi d’Arthezé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arthezé ?
Sur le territoire d’Arthezé, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uhp, Uhc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arthezé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arthezé ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arthezé ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Malicorne-sur-Sarthe (72270)
- Villaines-sous-Malicorne (72270)
- Dureil (72270)
- Bousse (72270)
- Le Bailleul (72200)
- Courcelles-la-Forêt (72270)