PLU de La Chapelle-Saint-Ursin (18570)

La Chapelle-Saint-Ursin : document, zonage, périmètres

Avec 3 681 habitants pour 7,9 km², La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, 18) a une densité de 468 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Bourges Plus, approuvé le 08/04/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2026.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 45 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (29 %) ou naturelle (26 %). A (« Secteur à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 456 ha, soit 29 % du territoire.

S’y ajoutent 296 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-Saint-Ursin.

Autour d’elle, même cadre : Morthomiers, Le Subdray, Trouy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de La Chapelle-Saint-Ursin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Bourges Plus (intercommunalité)
Approuvé le: 08/04/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 40 % (630 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (456 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (412 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (75 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire de La Chapelle-Saint-Ursin, les zones agricoles et naturelles 55 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Chapelle-Saint-Ursin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur à vocation agricole	456 ha
UDa	Urbaine	Zone d'habitat pavillonnaire à dominante d'opérations d'ensemble, de type lotissement	287 ha
UEb	Urbaine	Zone d'activités économiques pour des activités diverses à l'exception du commerce de détail : bureaux, indust	239 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée pour leur intérêt paysager ou écologique	174 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	173 ha
NLn	Naturelle	Zone naturelle favorable à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol	55 ha
1AUe	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à vocation économique	53 ha
UDb	Urbaine	Zone d'habitat pavillonnaire à dominante de constructions diffuses	47 ha
UAb	Urbaine	Centre-ville / Centre-bourg historique des communes lorsqu'il est clairement identifiable	32 ha
UL	Urbaine	Secteur à vocation d'équipements d'intérêt collectif (publics / privés)	24 ha
1AUd	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à vocation d'habitat ou mixte	15 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle de jardins familiaux	10 ha
2AU	À urbaniser	Secteurs d'urbanisation future à moyen terme (urbanisables par une procédure ultérieure de modification du PLU	8 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés296
Linéaires de diversité commerciale12
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain30
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Secteurs de taxe d’aménagement2
Zonage d’assainissement et réseaux9 076
Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Saint-Ursin (3 sur 6)

OAP n°12 : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
OAP n°13 : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
OAP n°55 : Orientation d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Saint-Ursin (5 sur 296)

TVB : Haie, ripisylve ou alignement d'arbres protégé × 144
Haie, ripisylve ou alignement d'arbres protégé × 120
TVB : Arbre protégé × 20
Espace écologique et/ou paysager protégé × 10
LC_1 : Patrimoine bâti protégé × 2

Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Saint-Ursin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-Saint-Ursin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1354
Canalisations d’hydrocarbures I157
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Chapelle-Saint-Ursin

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Chapelle-Saint-Ursin

Avant un achat ou des travaux À La Chapelle-Saint-Ursin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chapelle-Saint-Ursin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-Saint-Ursin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-Saint-Ursin ?

La Chapelle-Saint-Ursin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/04/2022 (collectivité compétente : CA Bourges Plus). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi de La Chapelle-Saint-Ursin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Saint-Ursin ?

Sur le territoire de La Chapelle-Saint-Ursin, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 40 %, zones agricoles 29 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UDa, UEb, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-Saint-Ursin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Saint-Ursin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-Saint-Ursin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Saint-Ursin ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Cher de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Morthomiers (18570)
Le Subdray (18570)
Trouy (18570)
Marmagne (18500)
Bourges (18000)
Saint-Doulchard (18230)

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