L’urbanisme en clairMorthomiers : document, zonage, périmètres
Morthomiers, 845 habitants, occupe 14,7 km² du Cher (18), soit 57 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Bourges Plus, approuvé le 08/04/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne du Cher (5 %). A (« Secteur à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 1 376 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 398 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Morthomiers.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Morthomiers.
Le document d’urbanisme de Morthomiers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Bourges Plus (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/04/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (1 376 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 199 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (354 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Morthomiers, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Morthomiers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur à vocation agricole | 1 376 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée pour leur intérêt paysager ou écologique | 1 141 ha |
| UEb | Urbaine | Zone d'activités économiques pour des activités diverses à l'exception du commerce de détail : bureaux, indust | 244 ha |
| UDb | Urbaine | Zone d'habitat pavillonnaire à dominante de constructions diffuses | 59 ha |
| NLn | Naturelle | Zone naturelle favorable à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol | 43 ha |
| UDa | Urbaine | Zone d'habitat pavillonnaire à dominante d'opérations d'ensemble, de type lotissement | 42 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 13 ha |
| UL | Urbaine | Secteur à vocation d'équipements d'intérêt collectif (publics / privés) | 9 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation d'habitat ou mixte | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteurs d'urbanisation future à moyen terme (urbanisables par une procédure ultérieure de modification du PLU | 4 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle d'exploitation de carrières | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation économique | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés398
- Équipements collectifs admis en zone A ou N34
- Droit de préemption urbain20
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial12
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Zonage d’assainissement et réseaux1 650
- Règlement local de publicité4
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Morthomiers (1 sur 2)
- OAP n°20 : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morthomiers (12 sur 398)
- TVB : Haie, ripisylve ou alignement d'arbres protégé × 234
- TVB : Arbre protégé × 52
- Haie, ripisylve ou alignement d'arbres protégé × 50
- Espace écologique et/ou paysager protégé × 30
- Arbre protégé × 14
- MO_1 : Patrimoine bâti protégé × 2
- MO_2 : Patrimoine bâti protégé × 2
- MO_3 : Patrimoine bâti protégé × 2
- MO_4 : Patrimoine bâti protégé × 2
- MO_5 : Patrimoine bâti protégé × 2
- MO_6 : Patrimoine bâti protégé × 2
- MO_7 : Patrimoine bâti protégé × 2
Servitudes d’utilité publique à Morthomiers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Morthomiers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1354
- Canalisations d’hydrocarbures I157
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Morthomiers
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Morthomiers
Avant un achat ou des travaux À Morthomiers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Morthomiers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Morthomiers ?
Morthomiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/04/2022 (collectivité compétente : CA Bourges Plus). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi de Morthomiers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Morthomiers ?
Sur le territoire de Morthomiers, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UEb, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Morthomiers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Morthomiers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Morthomiers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morthomiers ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cher de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Subdray (18570)
- Villeneuve-sur-Cher (18400)
- La Chapelle-Saint-Ursin (18570)
- Saint-Florent-sur-Cher (18400)
- Marmagne (18500)
- Sainte-Thorette (18500)