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Urbanisme · Cher (18)

PLU de Villeneuve-sur-Cher

Le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-sur-Cher (18400), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

18400INSEE 18285402 habitants26,6 km²
Document
PLUi
Compétence
Intercommunalité
CC FerCher
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
402 hab.
26,6 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,2 % département

Villeneuve-sur-Cher : document, zonage, périmètres

Villeneuve-sur-Cher est une commune du Cher (18) de 402 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,6 km² (15 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC FerCher : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 13 zones. A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 1 212 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Villeneuve-sur-Cher, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Villeneuve-sur-Cher.

Le document d’urbanisme de Villeneuve-sur-Cher

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC FerCher (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 56 % (1 478 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 143 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Villeneuve-sur-Cher, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villeneuve-sur-Cher

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleAgricole1 212 ha
NbNaturelleNaturel en secteur à enjeux de biodiversité1 014 ha
AbAgricoleAgricole ayant des enjeux de biodiversité137 ha
NNaturelleNaturel119 ha
ApAgricoleAgricole ayant des enjeux paysagers ou patrimoniaux108 ha
AcAgricoleActivités d'extraction, carrières22 ha
UbUrbaineExtensions récentes15 ha
UaUrbaineBâti ancien. Tissu bâti ancien mixte12 ha
NjNaturelleNaturel à vocation jardins potagers ou jardins d'agrément5 ha
NlNaturelleSecteur consacré aux loisirs4 ha
1AUÀ urbaniserZone ouverte à l'urbanisation à vocation habitat-mixte1 ha
NpNaturelleNaturel à valeur patrimoniale, paysagère1 ha
UeUrbaineEquipements publics< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villeneuve-sur-Cher

  • ER04 : Extension du cimetière et création d'un parking

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-sur-Cher (12 sur 18)

  • AL05 : Double alignement de platanes
  • BA07 : Eglise de Villeneuve et pigeonnier
  • BA11 : Ruines du château Galifard
  • CH82 : Changement d'affectation de bâtiment
  • CH83 : Changement d'affectation de bâtiment
  • CH84 : Changement d'affectation de bâtiment
  • CH85 : Changement d'affectation de bâtiment
  • CH86 : Changement d'affectation de bâtiment
  • CH87 : Changement d'affectation de bâtiment
  • CH88 : Changement d'affectation de bâtiment
  • CH89 : Changement d'affectation de bâtiment
  • CH90 : Changement d'affectation de bâtiment

Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-sur-Cher

À l’échelle du Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villeneuve-sur-Cher. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1354
  • Canalisations d’hydrocarbures I157
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villeneuve-sur-Cher

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Villeneuve-sur-Cher, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villeneuve-sur-Cher

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villeneuve-sur-Cher, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villeneuve-sur-Cher ?

Villeneuve-sur-Cher est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC FerCher). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Villeneuve-sur-Cher est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villeneuve-sur-Cher ?

Sur le territoire de Villeneuve-sur-Cher, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Ab, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villeneuve-sur-Cher ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-sur-Cher ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-sur-Cher ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cher de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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