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Urbanisme · Hérault (34)

PLU de La Boissière

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à La Boissière (34150) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

34150INSEE 340351 072 habitants24,5 km²
Document
PLU
approuvé le 08/07/2021
Compétence
Commune
La Boissière
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 072 hab.
24,5 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à La Boissière

La Boissière, 1 072 habitants, occupe 24,5 km² de l’Hérault (34), soit 44 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/07/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). Première zone par la surface : N (« N Zone naturelle »), 1 725 ha, soit 71 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 206 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 97 secteurs de constructibilité limitée, 26 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Montarnaud, Aniane, Saint-Paul-et-Valmalle et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Boissière

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de La Boissière
Approuvé le
08/07/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/07/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 725 ha)
  • Zones agricoles (A) 26 % (636 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (73 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Boissière, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Boissière

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN Zone naturelle1 725 ha
ApAgricoleAp Zone agricole protegee384 ha
AAgricoleA Zone agricole251 ha
Ub3UrbaineUb3 Secteurs urbanises composes de tissus batis recents pavillonnaires avec un assainissement autonome31 ha
Ub1UrbaineUb1 Secteurs urbanises composes de tissus batis recents pavillonnaires dont l assainissement collectif est con30 ha
Ub2UrbaineUb2 Secteurs urbanises composes de tissus batis recents pavillonnaires dont l assainissement collectif n est p5 ha
Ua1UrbaineUa1 Secteurs urbanises composes de tissus batis anciens a caractere patrimonial dont l assainissement collecti3 ha
UeUrbaineUe Secteur urbanise destine a l accueil d equipements3 ha
Ua2UrbaineUa2 Secteurs urbanises composes de tissus batis anciens a caractere patrimonial dont l assainissement collecti< 1 ha
1AUÀ urbaniser1AU Zone a urbaniser< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Espaces boisés classés26
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés206
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)97
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3
  • Droit de préemption urbain8
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Boissière

  • ER1 Construction de logements sociaux
  • ER2 Creation d un parking de stationnement
  • ER3 Creation d un parking de stationnement
  • ER4 Elargissement de voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Boissière (12 sur 206)

  • Haie : L151-23 × 145
  • ZH : Protection surfacique (zones humides et mares) Tampon 10 metres × 21
  • EI : Espace identifie n 1
  • EI : Espace identifie n 2
  • EI : Espace identifie n 3
  • EI : Espace identifie n 4
  • EI : Espace identifie n 5
  • PP : L151-19 Numero 01
  • PP : L151-19 Numero 02
  • PP : L151-19 Numero 03
  • PP : L151-19 Numero 04
  • PP : L151-19 Numero 05

Secteurs de constructibilité limitée à La Boissière (1 sur 97)

  • CE : Zone de recul aux abords des cours d eau (20 metres) × 97

Servitudes d’utilité publique à La Boissière

À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Boissière. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1553
  • Plans de prévention des risques naturels PM1138
  • Canalisations d’hydrocarbures I1117
  • Sites patrimoniaux remarquables AC467
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Forêts de protection A71
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Boissière

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À La Boissière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Boissière

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Boissière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Boissière a-t-elle un PLU ?

La Boissière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2021).

Le PLU de La Boissière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Boissière ?

Sur le territoire de La Boissière, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ub3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Boissière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Boissière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Boissière ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Boissière ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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