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Urbanisme · Hérault (34)

PLU de Saint-Paul-et-Valmalle

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-et-Valmalle (34570), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

34570INSEE 342821 394 habitants12,8 km²
Document
PLU
approuvé le 14/10/2020
Compétence
Commune
Saint-Paul-et-Valmalle
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 394 hab.
12,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Paul-et-Valmalle : document, zonage, périmètres

Saint-Paul-et-Valmalle, 1 394 habitants, occupe 12,8 km² de l’Hérault (34), soit 109 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/10/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). Première zone par la surface : N (« N »), 728 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Saint-Paul-et-Valmalle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montarnaud, Murviel-lès-Montpellier, Cournonterral…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Paul-et-Valmalle

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Paul-et-Valmalle
Approuvé le
14/10/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 14/10/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 57 % (728 ha)
  • Zones agricoles (A) 37 % (475 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (66 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Paul-et-Valmalle, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Paul-et-Valmalle

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN728 ha
AfAgricoleA309 ha
AAgricoleA165 ha
UBUrbaineUB53 ha
UAUrbaineUA4 ha
UBaUrbaineUBa4 ha
1-AUÀ urbaniser1-AU3 ha
UEUrbaineUE2 ha
UepUrbaineUep2 ha
UEaUrbaineUEa< 1 ha
ApAgricoleAp Valmalle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés10
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Droit de préemption urbain1
  • Sites archéologiques3
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zonage d’assainissement et réseaux11
  • Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Paul-et-Valmalle (1 sur 10)

  • Emplacement reserve - Art. L.151-41 1 CU × 10

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-et-Valmalle (1 sur 3)

  • OAP : Orientation Amenagement et Programmation - Art. L.151-6 CU × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-et-Valmalle (3 sur 36)

  • Element paysager protege - Art. L.151-23 CU × 26
  • Element paysager protege - Art. L.151-19 CU × 9
  • L.15123 : Element paysager protege - Art. L.151-23 CU

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Paul-et-Valmalle

  • ZNA : Zone non aedificandi STEP 100m
  • ZNA : Zone non aedificandi du fosse de Laziols de 10m de part et d autre de l axe

Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-et-Valmalle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Hérault (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Paul-et-Valmalle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1553
  • Plans de prévention des risques naturels PM1138
  • Canalisations d’hydrocarbures I1117
  • Sites patrimoniaux remarquables AC467
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Forêts de protection A71
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Paul-et-Valmalle

Pour un terrain de Saint-Paul-et-Valmalle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Paul-et-Valmalle

Pour une parcelle précise à Saint-Paul-et-Valmalle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Paul-et-Valmalle a-t-elle un PLU ?

Saint-Paul-et-Valmalle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2020).

Le PLU de Saint-Paul-et-Valmalle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paul-et-Valmalle ?

Sur le territoire de Saint-Paul-et-Valmalle, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Af, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Paul-et-Valmalle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-et-Valmalle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Paul-et-Valmalle ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-et-Valmalle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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