PLU de Gignac (34150)

L’essentiel sur l’urbanisme à Gignac

Gignac, 6 651 habitants, occupe 29,9 km² de l’Hérault (34), soit 223 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/09/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de l’Hérault (9 %). N (« Zone à vocation naturelle et forestière. ») est la zone la plus vaste : 1 355 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gignac.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Gignac.

Le document d’urbanisme de Gignac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gignac
Approuvé le: 27/09/2012
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 365 ha)
Zones agricoles (A) 45 % (1 344 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (184 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (85 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Gignac, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gignac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone à vocation naturelle et forestière.	1 355 ha
A	Agricole	Zone à vocation agricole.	1 075 ha
App	Agricole	Zone à vocation agricole. Secteur de protection du paysage	201 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte (logements, commerces, services, équipements) constituant les quartiers du XX° s	125 ha
Ac	Agricole	Zone à vocation agricole. Secteur inconstructible - Périmètre des zones d'aménagement différé	59 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser après réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble à vocation mixte (logements, comme	24 ha
4AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser au fur et à mesure de l'équipement de la zone à vocation d'activité économique, artisanale, i	19 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte (logements, commerces, services, équipements) constituant le centre ancien et le	16 ha
UBp	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte (logements, commerces, services, équipements) constituant les quartiers du XX° s	14 ha
2AUz3	À urbaniser	Zone à urbaniser après réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble à vocation mixte. Secteur à vocati	14 ha
UBh	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte (logements, commerces, services, équipements) constituant les quartiers du XX° s	13 ha
4AUc	À urbaniser	Projet de construction d'un centre de formation et d'un plateau technique d'entraînement SDIS 34	10 ha
Nh	Naturelle	Zone à vocation naturelle et forestière. Secteur à faible densité	10 ha
As	Agricole	Zone à vocation agricole. Secteur d'accueil des équipements et services d'intérêt collectif à vocation sanitai	9 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité industrielle, artisanale, de commerce et de service.	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Droit de préemption urbain7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Gignac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hérault : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gignac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gignac

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Gignac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gignac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gignac ?

Gignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2023).

Le PLU de Gignac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Gignac ?

Sur le territoire de Gignac, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, App, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gignac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gignac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gignac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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