L’urbanisme en clairPouzols : document, zonage, périmètres
Pouzols est une commune de l’Hérault (34) de 953 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,0 km² (321 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/09/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2019.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 139 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 10 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, 2 secteurs de mixité sociale. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Popian, Saint-André-de-Sangonis, Brignac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pouzols
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pouzols
- Approuvé le
- 24/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (162 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (83 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Pouzols, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pouzols
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 139 ha | |
| N | Naturelle | 82 ha | |
| Ap | Agricole | 24 ha | |
| UD | Urbaine | 19 ha | |
| UDb | Urbaine | 13 ha | |
| UDa | Urbaine | 6 ha | |
| UA | Urbaine | 5 ha | |
| Udp | Urbaine | 2 ha | |
| Us | Urbaine | 2 ha | |
| IIAU | À urbaniser | 1 ha | |
| UAp | Urbaine | < 1 ha | |
| UDae | Urbaine | < 1 ha | |
| UDe | Urbaine | < 1 ha | |
| Nl | Naturelle | < 1 ha | |
| Np | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pouzols
- Emplacement réservé N° 1
- Emplacement réservé N° 2
- Emplacement réservé N° 3
- Emplacement réservé N° 4
Secteurs de mixité sociale à Pouzols (1 sur 2)
- L.151-15 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (10% de la surface… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pouzols
- L.151-23 : Zone de continuité écologique de 5m de part et d'autres des ruisseaux
Servitudes d’utilité publique à Pouzols
À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pouzols. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Pouzols, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pouzols
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pouzols a-t-elle un PLU ?
Pouzols est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2019).
Le PLU de Pouzols est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pouzols ?
Sur le territoire de Pouzols, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pouzols ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pouzols ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pouzols ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Popian (34230)
- Saint-André-de-Sangonis (34725)
- Brignac (34800)
- Canet (34800)
- Le Pouget (34230)
- Saint-Bauzille-de-la-Sylve (34230)