L’urbanisme en clairL’urbanisme à Joinville-le-Pont en bref
Commune du Val-de-Marne (94), Joinville-le-Pont compte 20 525 habitants sur 2,3 km², soit une densité de 9 002 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par l’EPT Paris-est-marne et bois, approuvé le 12/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/10/2026.
75 % du territoire de Joinville-le-Pont est classé en zone urbaine (75 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Val-de-Marne (74 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 23 zones du plan. UP (« Zone pavillonnaire ») est la zone la plus vaste : 104 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 286 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Maurice, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Joinville-le-Pont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- EPT Paris-est-marne et bois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 75 % (172 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (56 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 75 % du territoire de Joinville-le-Pont, les zones agricoles et naturelles 25 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Joinville-le-Pont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UP | Urbaine | UP - Zone pavillonnaire | 104 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 32 ha |
| Na | Naturelle | N - Zone naturelle | 23 ha |
| UA2 | Urbaine | UA - Zone de centralité urbaine | 20 ha |
| UB1a | Urbaine | UB - Zone urbaine mixte intermédiaire | 10 ha |
| UB2 | Urbaine | UB - Zone urbaine mixte intermédiaire | 9 ha |
| UX3 | Urbaine | UX - Zone d'activités économiques | 9 ha |
| UA2a | Urbaine | UA - Zone de centralité urbaine | 6 ha |
| UB2a | Urbaine | UB - Zone urbaine mixte intermédiaire | 4 ha |
| UZ2 | Urbaine | UZ - Zone de projet urbain | 3 ha |
| UZ1 | Urbaine | UZ - Zone de projet urbain | 2 ha |
| Nb | Naturelle | N - Zone naturelle | 1 ha |
| UB4 | Urbaine | UB - Zone urbaine mixte intermédiaire | 1 ha |
| UB3 | Urbaine | UB - Zone urbaine mixte intermédiaire | 1 ha |
| UA1 | Urbaine | UA - Zone de centralité urbaine | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés286
- Linéaires de diversité commerciale31
- Règles graphiques de stationnement1
- Secteurs de plan de masse2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Joinville-le-Pont (2 sur 3)
- Emplacement réservé au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'urbanisme × 2
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Joinville-le-Pont
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Joinville-le-Pont (6 sur 286)
- Bâtiments et éléments protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 181
- Bâtiments et éléments remarqués au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 38
- Espace paysager protégé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 23
- Arbre remarquable à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 17
- Groupe d'arbres d'intérêt × 17
- Alignements d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 10
Servitudes d’utilité publique à Joinville-le-Pont
À l’échelle du Val-de-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Joinville-le-Pont. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC197
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Installations classées et sites pollués PM26
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Joinville-le-Pont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Joinville-le-Pont
Pour une parcelle précise à Joinville-le-Pont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Joinville-le-Pont a-t-elle un PLU ?
Joinville-le-Pont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : EPT Paris-est-marne et bois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2026).
Le PLUi de Joinville-le-Pont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Joinville-le-Pont ?
Sur le territoire de Joinville-le-Pont, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 75 %, zones naturelles et forestières 25 % de la surface. Les plus étendues : UP, N, Na, UA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Joinville-le-Pont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Joinville-le-Pont ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Joinville-le-Pont est-elle en zone tendue ?
Oui : Joinville-le-Pont figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Joinville-le-Pont ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-de-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Joinville-le-Pont ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Maurice (94410)
- Nogent-sur-Marne (94130)
- Saint-Maur-des-Fossés (94100)
- Maisons-Alfort (94700)
- Fontenay-sous-Bois (94120)
- Le Perreux-sur-Marne (94170)