PLU de Nogent-sur-Marne

L’urbanisme à Nogent-sur-Marne en bref

Le document d’urbanisme de Nogent-sur-Marne

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

EPT Paris-est-marne et bois (intercommunalité)

Approuvé le

12/12/2023

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 15/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones urbaines (U) 96 % (268 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 4 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 96 % du territoire de Nogent-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 4 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Nogent-sur-Marne

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés18
• Espaces boisés classés10
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés669
• Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
• Linéaires de diversité commerciale41
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)139
• Règles graphiques de hauteur1
• Règles graphiques de stationnement3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nogent-sur-Marne (1 sur 18)

• Emplacement réservé au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'urbanisme × 18

Secteurs de mixité sociale à Nogent-sur-Marne

• Secteurs de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nogent-sur-Marne (10 sur 669)

• Bâtiments et éléments protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 371
• Alignements d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 140
• Bâtiments de grand intérêt protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 62
• Arbre remarquable à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 24
• Ensemble patrimonial à préserver au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 21
• Jardins et coeurs d'îlot protégés au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme × 21
• Espace paysager protégé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 14
• Cône de vue à préserver × 11
• Mare, zone humide à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 4
• Groupe d'arbres d'intérêt

Secteurs de constructibilité limitée à Nogent-sur-Marne (2 sur 6)

• Zone non aedificandi au titre de l'article R151-31 2° du code de l'urbanisme × 5
• Zone avec limitation d'usage

Servitudes d’utilité publique à Nogent-sur-Marne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-de-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nogent-sur-Marne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC197
• Canalisations d’hydrocarbures I139
• Installations classées et sites pollués PM26
• Sites patrimoniaux remarquables AC44
• Plans de prévention des risques naturels PM13
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Plans de prévention des risques technologiques PM32
• Forêts de protection A71
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Nogent-sur-Marne

Zone tendue

Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.

Zonage A/B/C

Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Nogent-sur-Marne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nogent-sur-Marne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nogent-sur-Marne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Fontenay-sous-Bois (94120)
• Le Perreux-sur-Marne (94170)
• Joinville-le-Pont (94340)
• Bry-sur-Marne (94360)
• Vincennes (94300)
• Saint-Maurice (94410)

Toutes les communes : Val-de-Marne (94)