L’urbanisme en clairL’urbanisme à Haussy en bref
Avec 1 451 habitants pour 16,1 km², Haussy (Nord, 59) a une densité de 90 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Solesmois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 417 ha, soit 88 % du territoire.
S’y ajoutent 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Haussy.
Autour d’elle, même cadre : Montrécourt, Saint-Martin-sur-Écaillon, Saulzoir et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Haussy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Solesmois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (1 422 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (110 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (80 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Haussy, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Haussy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 417 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 63 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 41 ha |
| N(zh)(i) | Naturelle | Zone naturelle en zone à dominante humide soumise à un risque inondation | 31 ha |
| N(zh) | Naturelle | Zone naturelle en zone à dominante humide | 20 ha |
| N(i) | Naturelle | Zone naturelle soumise à un risque inondation | 16 ha |
| UB(i) | Urbaine | zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation | 7 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine périphérique de moindre densité | 3 ha |
| A(zh) | Agricole | zone agricole en zone à dominante humide | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone économique | 3 ha |
| UB(r) | Urbaine | Zone urbaine périphérique soumise au risque de ruissellement | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation mixte | 2 ha |
| Nl(zh)(i) | Naturelle | Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirs en zone à dominante humide soumi | 1 ha |
| Aa | Agricole | zone agricole soumise à des enjeux de préservation des paysages | 1 ha |
| UB(i2) | Urbaine | zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fort | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Haussy (4 sur 97)
- Linéaires de haies à protéger × 54
- Protection des ripisylves × 29
- Elément de patrimoine à protéger × 8
- Mare à protéger × 6
Servitudes d’utilité publique à Haussy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Haussy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Haussy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Haussy
À Haussy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Haussy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Haussy a-t-elle un PLU ?
Haussy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Solesmois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Haussy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Haussy ?
Sur le territoire de Haussy, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, N(zh)(i). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Haussy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Haussy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Haussy ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montrécourt (59227)
- Saint-Martin-sur-Écaillon (59213)
- Saulzoir (59227)
- Vertain (59730)
- Saint-Python (59730)
- Vendegies-sur-Écaillon (59213)