L’urbanisme en clairSaint-Martin-sur-Écaillon : document, zonage, périmètres
Commune du Nord (59), Saint-Martin-sur-Écaillon compte 483 habitants sur 5,3 km², soit une densité de 91 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Solesmois : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
5 % du territoire de Saint-Martin-sur-Écaillon est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 417 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 105 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martin-sur-Écaillon.
Ses 6 voisines les plus proches (Bermerain, Vendegies-sur-Écaillon, Capelle…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-sur-Écaillon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Solesmois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (418 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (85 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Martin-sur-Écaillon, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martin-sur-Écaillon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 417 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 37 ha |
| N(zh) | Naturelle | Zone naturelle en zone à dominante humide | 34 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 20 ha |
| N(zh)(i) | Naturelle | Zone naturelle en zone à dominante humide soumise à un risque inondation | 11 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine périphérique de moindre densité | 5 ha |
| N(i) | Naturelle | Zone naturelle soumise à un risque inondation | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirs | 1 ha |
| A(i) | Agricole | Zone agricole soumise à un risque inondation | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation mixte | < 1 ha |
| UB(i) | Urbaine | zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation | < 1 ha |
| UB(i2) | Urbaine | zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fort | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés105
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-sur-Écaillon (3 sur 105)
- Linéaires de haies à protéger × 70
- Elément de patrimoine à protéger × 19
- Protection des ripisylves × 16
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-sur-Écaillon (1 sur 2)
- Risque de mouvement de terrain × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-sur-Écaillon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martin-sur-Écaillon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Martin-sur-Écaillon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Martin-sur-Écaillon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-sur-Écaillon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martin-sur-Écaillon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-sur-Écaillon ?
Saint-Martin-sur-Écaillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Solesmois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Saint-Martin-sur-Écaillon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-sur-Écaillon ?
Sur le territoire de Saint-Martin-sur-Écaillon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, N(zh), UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-sur-Écaillon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-sur-Écaillon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-sur-Écaillon ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)