L’urbanisme en clairVendegies-sur-Écaillon : document, zonage, périmètres
Avec 1 123 habitants pour 6,6 km², Vendegies-sur-Écaillon (Nord, 59) a une densité de 171 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Solesmois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 32 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (11 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 442 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 111 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Vendegies-sur-Écaillon.
Ses 6 voisines les plus proches (Sommaing, Bermerain, Saint-Martin-sur-Écaillon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vendegies-sur-Écaillon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Solesmois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (510 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (72 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Vendegies-sur-Écaillon, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vendegies-sur-Écaillon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 442 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine périphérique de moindre densité | 34 ha |
| A(pe) | Agricole | zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captage | 32 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 27 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 27 ha |
| N(zh)(i) | Naturelle | Zone naturelle en zone à dominante humide soumise à un risque inondation | 26 ha |
| A(c) | Agricole | Zone agricole soumise à un risque d'effondrement de cavités | 11 ha |
| Aa | Agricole | zone agricole soumise à des enjeux de préservation des paysages | 9 ha |
| A(pr) | Agricole | zone agricole localisée dans un périmètre rapproché de protection de captage | 8 ha |
| N(zh) | Naturelle | Zone naturelle en zone à dominante humide | 7 ha |
| Ne(i) | Naturelle | Zone naturelle permettant la réalisation d'équipement en lien avec la nature soumise à un risque inondation | 6 ha |
| UB(i) | Urbaine | zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation | 5 ha |
| N(i) | Naturelle | Zone naturelle soumise à un risque inondation | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation mixte | 3 ha |
| A(zh) | Agricole | zone agricole en zone à dominante humide | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés111
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vendegies-sur-Écaillon (6 sur 111)
- Linéaires de haies à protéger × 76
- Elément de patrimoine à protéger × 16
- Protection des ripisylves × 14
- Mare à protéger × 3
- Chemin à protéger
- v : Elément paysager protégé
Servitudes d’utilité publique à Vendegies-sur-Écaillon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vendegies-sur-Écaillon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vendegies-sur-Écaillon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vendegies-sur-Écaillon
Pour une parcelle précise à Vendegies-sur-Écaillon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vendegies-sur-Écaillon a-t-elle un PLU ?
Vendegies-sur-Écaillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Solesmois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Vendegies-sur-Écaillon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vendegies-sur-Écaillon ?
Sur le territoire de Vendegies-sur-Écaillon, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, A(pe), UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vendegies-sur-Écaillon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vendegies-sur-Écaillon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vendegies-sur-Écaillon ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sommaing (59213)
- Bermerain (59213)
- Saint-Martin-sur-Écaillon (59213)
- Quérénaing (59269)
- Verchain-Maugré (59227)
- Capelle (59213)