L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sommaing
Sommaing est une commune du Nord (59) de 397 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,6 km² (111 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Solesmois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 14 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 275 ha, soit 77 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Sommaing.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vendegies-sur-Écaillon, Quérénaing, Verchain-Maugré…) sont toutes en PLUi, comme Sommaing.
Le document d’urbanisme de Sommaing
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Solesmois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (275 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (57 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Sommaing, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sommaing
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 275 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 25 ha |
| N(zh)(i) | Naturelle | Zone naturelle en zone à dominante humide soumise à un risque inondation | 20 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine périphérique de moindre densité | 9 ha |
| N(zh) | Naturelle | Zone naturelle en zone à dominante humide | 8 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 8 ha |
| UB(i) | Urbaine | zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone économique | 3 ha |
| N(i) | Naturelle | Zone naturelle soumise à un risque inondation | 2 ha |
| UB(i2) | Urbaine | zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fort | 1 ha |
| Nl(zh)(i) | Naturelle | Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirs en zone à dominante humide soumi | < 1 ha |
| N(r) | Naturelle | Zone naturelle soumise au risque de ruissellement | < 1 ha |
| Nl(i) | Naturelle | Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirs soumise à un risque inondation | < 1 ha |
| Nl(zh) | Naturelle | Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirs en zone à dominante humide | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sommaing (4 sur 31)
- Elément de patrimoine à protéger × 8
- Linéaires de haies à protéger × 8
- Protection des ripisylves × 8
- Mare à protéger × 7
Servitudes d’utilité publique à Sommaing
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sommaing figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sommaing
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Sommaing, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sommaing
Pour une parcelle précise à Sommaing, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sommaing ?
Sommaing est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Solesmois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Sommaing est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sommaing ?
Sur le territoire de Sommaing, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, N(zh)(i), UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sommaing ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sommaing ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sommaing ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sommaing ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vendegies-sur-Écaillon (59213)
- Quérénaing (59269)
- Verchain-Maugré (59227)
- Bermerain (59213)
- Saint-Martin-sur-Écaillon (59213)
- Monchaux-sur-Écaillon (59224)