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Urbanisme · Nord (59)

PLU de Quérénaing

Quel document d’urbanisme s’applique à Quérénaing (59269), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59269INSEE 59480865 habitants4,3 km²
Document
PLUi
version du 13/10/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Valenciennes Métropole
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
11 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
865 hab.
4,3 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,45 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Quérénaing

Commune du Nord (59), Quérénaing compte 865 habitants sur 4,3 km², soit une densité de 203 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Valenciennes Métropole, approuvé le 11/03/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2026.

11 % du territoire de Quérénaing est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (2 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 363 ha, soit 86 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Quérénaing, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Maing, Sommaing, Artres…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Quérénaing

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Valenciennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le
11/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 86 % (366 ha)
  • Zones urbaines (U) 11 % (47 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 2 % (10 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Quérénaing, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Quérénaing

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles363 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie des centres bourgs24 ha
UAaUrbaineUAa : Secteur de centre bourg des communes rurales ou sont autorisees les constructions allant jusqu a 10 metr22 ha
NjNaturelleNj : Secteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges e5 ha
NNaturelleN : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages4 ha
AcnAgricoleAcn : Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame ve3 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone a urbaniser mixte a vocation d habitat1 ha
NlNaturelleNl : Secteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreat1 ha
ULUrbaineUL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ai< 1 ha
A(p3)AgricoleA(p3) : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3
  • Règlement local de publicité1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Quérénaing

  • OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quérénaing (2 sur 35)

  • L151-19 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 26
  • L151-23 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 9

Servitudes d’utilité publique à Quérénaing

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Quérénaing figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Quérénaing

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Quérénaing

Avant un achat ou des travaux À Quérénaing, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quérénaing

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Quérénaing, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quérénaing a-t-elle un PLU ?

Quérénaing est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CA Valenciennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).

Le PLUi de Quérénaing est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Quérénaing ?

Sur le territoire de Quérénaing, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UAa, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Quérénaing ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Quérénaing ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quérénaing ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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