PLU d’Artres (59269)

Artres : document, zonage, périmètres

Artres est une commune du Nord (59) de 1 082 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,5 km² (166 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Valenciennes Métropole, approuvé le 11/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2026.

Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 23 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 216 ha, soit 33 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Famars, Quérénaing, Maresches…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Artres

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Valenciennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (523 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (65 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (54 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Artres, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Artres

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles	216 ha
Acn	Agricole	Acn : Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame ve	184 ha
A(p3)	Agricole	A(p3) : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles	66 ha
Aco	Agricole	Aco : Secteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleue	53 ha
N	Naturelle	N : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages	47 ha
UA	Urbaine	UA : Zone mixte centrale a vocation dominante d habitat et correspond au centre bourg	21 ha
UB(p3)	Urbaine	UB(p3) : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie des centres bourgs	12 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie des centres bourgs	10 ha
N(p3)	Naturelle	N(p3) : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages	9 ha
N(p2)	Naturelle	N(p2) : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages	5 ha
UEa(p2)	Urbaine	UEa(p2) : Secteur d economie mixte d interet local	4 ha
A(p2)	Agricole	A(p2) : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone a urbaniser mixte a vocation d habitat	4 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ai	3 ha
UBe(p3)	Urbaine	UBe(p3) : Secteur specifique dedie au Centre des Aveugles de la commune d Artres	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Artres

OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Artres (2 sur 40)

L151-19 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 20
L151-23 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 20

Servitudes d’utilité publique à Artres

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Artres. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Artres

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Artres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Artres

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Artres a-t-elle un PLU ?

Artres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CA Valenciennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).

Le PLUi d’Artres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Artres ?

Sur le territoire d’Artres, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Acn, A(p3), Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Artres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Artres ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Artres ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Artres ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Famars (59300)
Quérénaing (59269)
Maresches (59990)
Sepmeries (59269)
Préseau (59990)
Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

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