L’urbanisme en clairVertain : document, zonage, périmètres
Commune du Nord (59), Vertain compte 535 habitants sur 5,8 km², soit une densité de 92 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Solesmois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
7 % du territoire de Vertain est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (87 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 501 ha, soit 87 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, même cadre : Romeries, Escarmain, Saint-Martin-sur-Écaillon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vertain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Solesmois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (505 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (39 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Vertain, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vertain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 501 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 32 ha |
| N(zh)(i) | Naturelle | Zone naturelle en zone à dominante humide soumise à un risque inondation | 18 ha |
| N(zh) | Naturelle | Zone naturelle en zone à dominante humide | 9 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 4 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine périphérique de moindre densité | 4 ha |
| A(i) | Agricole | Zone agricole soumise à un risque inondation | 4 ha |
| N(i) | Naturelle | Zone naturelle soumise à un risque inondation | 3 ha |
| UB(i) | Urbaine | zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation | 3 ha |
| A(zh) | Agricole | zone agricole en zone à dominante humide | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation mixte | < 1 ha |
| UB(i2) | Urbaine | zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fort | < 1 ha |
| A(zh)(i) | Agricole | zone agricole en zone à dominante humide soumis au risque d'inondation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vertain (3 sur 69)
- Linéaires de haies à protéger × 59
- Protection des ripisylves × 8
- Elément de patrimoine à protéger × 2
Servitudes d’utilité publique à Vertain
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vertain figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vertain
Avant un achat ou des travaux À Vertain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vertain
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vertain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vertain a-t-elle un PLU ?
Vertain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Solesmois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Vertain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vertain ?
Sur le territoire de Vertain, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N(zh)(i), N(zh). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vertain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vertain ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vertain ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Romeries (59730)
- Escarmain (59213)
- Saint-Martin-sur-Écaillon (59213)
- Haussy (59294)
- Capelle (59213)
- Neuville-en-Avesnois (59218)