L’urbanisme en clairL’urbanisme à Neuville-en-Avesnois en bref
Avec 298 habitants pour 3,2 km², Neuville-en-Avesnois (Nord, 59) a une densité de 94 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Mormal, approuvé le 29/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/04/2026.
Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (45 %). La zone la plus étendue est Ap (« Secteur agricole paysager »), avec 151 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 579 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Neuville-en-Avesnois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Salesches, Vendegies-au-Bois, Romeries…) sont toutes en PLUi, comme Neuville-en-Avesnois.
Le document d’urbanisme de Neuville-en-Avesnois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mormal (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (151 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (142 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Neuville-en-Avesnois, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Neuville-en-Avesnois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Secteur agricole paysager | 151 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur naturel bocager | 120 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles | 22 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 22 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux périphéries | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés579
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Neuville-en-Avesnois
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuville-en-Avesnois (12 sur 579)
- Haies : Maillage bocager × 568
- NEU 1 : Petit patrimoine
- NEU 10 : Petit patrimoine
- NEU 2 : Petit patrimoine
- NEU 3 : Petit patrimoine
- NEU 4 : Petit patrimoine
- NEU 5 : Petit patrimoine
- NEU 6 : Petit patrimoine
- NEU 7 : Patrimoine bâti remarquable
- NEU 8 : Patrimoine bâti remarquable
- NEU 9 : Patrimoine bâti remarquable
- ZDH : Zone à dominante humide du SDAGE
Secteurs de constructibilité limitée à Neuville-en-Avesnois (1 sur 11)
- Ecaillon : Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe) × 11
Servitudes d’utilité publique à Neuville-en-Avesnois
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Neuville-en-Avesnois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Neuville-en-Avesnois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Neuville-en-Avesnois
Avant un achat ou des travaux À Neuville-en-Avesnois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuville-en-Avesnois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neuville-en-Avesnois ?
Neuville-en-Avesnois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).
Le PLUi de Neuville-en-Avesnois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Neuville-en-Avesnois ?
Sur le territoire de Neuville-en-Avesnois, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Nb, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Neuville-en-Avesnois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuville-en-Avesnois ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Salesches (59218)
- Vendegies-au-Bois (59218)
- Romeries (59730)
- Poix-du-Nord (59218)
- Beaurain (59730)
- Beaudignies (59530)