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Urbanisme · Nord (59)

PLU de Beaurain

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Beaurain (59730) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59730INSEE 59060234 habitants1,0 km²
Document
PLUi
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays Solesmois
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
18 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
234 hab.
1,0 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 1,45 % département

L’urbanisme à Beaurain en bref

Avec 234 habitants pour 1,0 km², Beaurain (Nord, 59) a une densité de 232 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Solesmois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, comme la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (2 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 80 ha, soit 81 % du territoire.

S’y ajoutent 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Beaurain.

Autour d’elle, même cadre : Vendegies-au-Bois, Romeries, Solesmes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Beaurain

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays Solesmois (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 81 % (80 ha)
  • Zones urbaines (U) 17 % (17 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 2 % (2 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Beaurain, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Beaurain

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole80 ha
UBUrbaineZone urbaine périphérique16 ha
UCUrbaineZone urbaine périphérique de moindre densité2 ha
NNaturelleZone naturelle2 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser à court terme à vocation mixte< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaurain (2 sur 35)

  • Linéaires de haies à protéger × 28
  • Elément de patrimoine à protéger × 7

Servitudes d’utilité publique à Beaurain

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beaurain. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beaurain

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Beaurain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaurain

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Beaurain ?

Beaurain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Solesmois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Beaurain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Beaurain ?

Sur le territoire de Beaurain, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaurain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaurain ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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