L’urbanisme en clairCroix-Caluyau : document, zonage, périmètres
Avec 238 habitants pour 4,0 km², Croix-Caluyau (Nord, 59) a une densité de 60 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Mormal, approuvé le 29/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/04/2026.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 257 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 363 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Croix-Caluyau.
Le voisinage (Forest-en-Cambrésis, Bousies, Vendegies-au-Bois…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Croix-Caluyau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mormal (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (301 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (76 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Croix-Caluyau, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Croix-Caluyau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 257 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 65 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole paysager | 44 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles | 11 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur naturel bocager | 10 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux périphéries | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés363
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Croix-Caluyau (1 sur 7)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Croix-Caluyau (10 sur 363)
- Haies : Maillage bocager × 354
- CRO 1 : Petit patrimoine
- CRO 2 : Petit patrimoine
- CRO 3 : Petit patrimoine
- CRO 4 : Petit patrimoine
- CRO 5 : Patrimoine bâti remarquable
- CRO 6 : Patrimoine bâti remarquable
- CRO-v-001 : Points de vue
- CRO-v-003 : Points de vue
- CRO-v-004 : Points de vue
Secteurs de constructibilité limitée à Croix-Caluyau (4 sur 5)
- Ecaillon : Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe) × 2
- PPE : Périmètre de protection éloigné
- PPI : Périmètre de protection immédiat
- Périmètre de protection rapproché
Servitudes d’utilité publique à Croix-Caluyau
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Croix-Caluyau sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Croix-Caluyau
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Croix-Caluyau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Croix-Caluyau
Pour une parcelle précise à Croix-Caluyau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Croix-Caluyau a-t-elle un PLU ?
Croix-Caluyau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).
Le PLUi de Croix-Caluyau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Croix-Caluyau ?
Sur le territoire de Croix-Caluyau, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Croix-Caluyau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Croix-Caluyau ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Croix-Caluyau ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Forest-en-Cambrésis (59222)
- Bousies (59222)
- Vendegies-au-Bois (59218)
- Beaurain (59730)
- Pommereuil (59360)
- Fontaine-au-Bois (59550)