L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Beaudignies
Commune du Nord (59), Beaudignies compte 574 habitants sur 7,9 km², soit une densité de 73 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Mormal, approuvé le 29/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/04/2026.
4 % du territoire de Beaudignies est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 430 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 355 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Ghissignies, Salesches, Capelle…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Beaudignies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mormal (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (559 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (196 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Beaudignies, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beaudignies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 430 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur naturel bocager | 161 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole paysager | 127 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 36 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles | 26 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux périphéries | 4 ha |
| Apzh | Agricole | Secteur agricole paysager en zone humide ou à dominante humide | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés355
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaudignies (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaudignies (12 sur 355)
- Haies : Maillage bocager × 340
- ZDH : Zone à dominante humide du SDAGE × 3
- BEA 10 : Petit patrimoine
- BEA 11 : Petit patrimoine
- BEA 12 : Patrimoine bâti remarquable
- BEA 12 : Petit patrimoine
- BEA 2 : Petit patrimoine
- BEA 3 : Petit patrimoine
- BEA 4 : Petit patrimoine
- BEA 6 : Petit patrimoine
- BEA 7 : Petit patrimoine
- BEA 8 : Petit patrimoine
Secteurs de constructibilité limitée à Beaudignies (3 sur 23)
- Ecaillon : Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe) × 15
- Coul?es : Coulées de boues avérées × 6
- BV : Bassins versants dans lesquels tous travaux portant sur les éléments naturels et… × 2
Servitudes d’utilité publique à Beaudignies
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaudignies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Beaudignies, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaudignies
Pour une parcelle précise à Beaudignies, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beaudignies ?
Beaudignies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).
Le PLUi de Beaudignies est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beaudignies ?
Sur le territoire de Beaudignies, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaudignies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaudignies ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ghissignies (59530)
- Salesches (59218)
- Capelle (59213)
- Escarmain (59213)
- Neuville-en-Avesnois (59218)
- Le Quesnoy (59530)