PLU du Quesnoy (59530)

Le Quesnoy : document, zonage, périmètres

Avec 4 878 habitants pour 14,2 km², Le Quesnoy (Nord, 59) a une densité de 343 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Mormal, approuvé le 29/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/04/2026.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, comme la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 630 ha, soit 44 % du territoire.

S’y ajoutent 470 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation au Quesnoy.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ghissignies, Orsinval, Ruesnes…) sont toutes en PLUi, comme Le Quesnoy.

Le document d’urbanisme du Quesnoy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Mormal (intercommunalité)
Approuvé le: 29/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (781 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (351 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (265 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire du Quesnoy, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Quesnoy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	630 ha
Nb	Naturelle	Secteur naturel bocager	265 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole paysager	151 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant aux centres des pôles historiques	82 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine présentant un intérêt architectural	58 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	57 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles	46 ha
UEc	Urbaine	Secteur urbain économique à vocation commerciale	29 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant aux périphéries	27 ha
1AUEr	À urbaniser	Zone correspondant au projet de Refresco	21 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel permettant le maintien et l'évolution des équipements (sportifs, loisirs ...)	19 ha
Nt1	Naturelle	Secteur naturel permettant le maintien ou le développement d'habitations légères et démontables	9 ha
UPc	Urbaine	Secteur correspondant à l'accrobranche	8 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine à vocation habitat uniquement	8 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine économique	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés470
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)43
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Quesnoy (1 sur 5)

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Quesnoy (12 sur 470)

Haies : Maillage bocager × 412
ZDH : Zone à dominante humide du SDAGE × 6
LEQ-v-001 : Points de vue
LEQ-v-002 : Points de vue
LEQ-v-003 : Points de vue
LEQ-v-004 : Points de vue
LQN 1 : Petit patrimoine
LQN 10 : Petit patrimoine
LQN 11 : Petit patrimoine
LQN 12 : Petit patrimoine
LQN 14 : Petit patrimoine
LQN 15 : Petit patrimoine

Secteurs de constructibilité limitée au Quesnoy (4 sur 43)

Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux… × 25
Ecaillon : Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe) × 15
Coul?es : Coulées de boues avérées × 2
BV : Bassins versants dans lesquels tous travaux portant sur les éléments naturels et…

Servitudes d’utilité publique au Quesnoy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Quesnoy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Quesnoy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Au Quesnoy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Quesnoy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Quesnoy ?

Le Quesnoy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).

Le PLUi du Quesnoy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Quesnoy ?

Sur le territoire du Quesnoy, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Quesnoy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Quesnoy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Quesnoy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Quesnoy ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ghissignies (59530)
Orsinval (59530)
Ruesnes (59530)
Beaudignies (59530)
Potelle (59530)
Louvignies-Quesnoy (59530)

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