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Urbanisme · Nord (59)

PLU de Louvignies-Quesnoy

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Louvignies-Quesnoy (59530) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59530INSEE 59363899 habitants8,4 km²
Document
PLUi
version du 09/04/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Mormal
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
899 hab.
8,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,45 % département

L’urbanisme à Louvignies-Quesnoy en bref

Louvignies-Quesnoy, 899 habitants, occupe 8,4 km² du Nord (59), soit 107 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Mormal, approuvé le 29/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/04/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). Ap (« Secteur agricole paysager ») est la zone la plus vaste : 302 ha, soit 36 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 969 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 73 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Louvignies-Quesnoy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Raucourt-au-Bois, Ghissignies, Englefontaine…) sont toutes en PLUi, comme Louvignies-Quesnoy.

Le document d’urbanisme de Louvignies-Quesnoy

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays de Mormal (intercommunalité)
Approuvé le
29/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 56 % (470 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 38 % (320 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (47 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Louvignies-Quesnoy, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Louvignies-Quesnoy

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleSecteur agricole paysager302 ha
NbNaturelleSecteur naturel bocager265 ha
AAgricoleZone agricole168 ha
NNaturelleZone naturelle53 ha
UBUrbaineZone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles27 ha
UCUrbaineZone urbaine mixte correspondant aux périphéries15 ha
UDUrbaineZone urbaine mixte correspondant aux enveloppes secondaires5 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitat2 ha
NLNaturelleSecteur naturel permettant le maintien et l'évolution des équipements (sportifs, loisirs ...)1 ha
NaNaturelleAire d'accueil des gens du voyage< 1 ha
NbaeNaturelleSecteur naturel permettant l'implantation d'activités artisanales, de commerces et de services< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés969
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)73

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Louvignies-Quesnoy (1 sur 2)

  • OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Louvignies-Quesnoy (12 sur 969)

  • Haies : Maillage bocager × 949
  • ZDH : Zone à dominante humide du SDAGE × 3
  • LOU 1 : Petit patrimoine
  • LOU 10 : Petit patrimoine
  • LOU 11 : Petit patrimoine
  • LOU 12 : Petit patrimoine
  • LOU 2 : Petit patrimoine
  • LOU 3 : Petit patrimoine
  • LOU 4 : Petit patrimoine
  • LOU 5 : Petit patrimoine
  • LOU 6 : Petit patrimoine
  • LOU 7 : Petit patrimoine

Secteurs de constructibilité limitée à Louvignies-Quesnoy (3 sur 73)

  • Ecaillon : Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe) × 70
  • Coul?es : Coulées de boues avérées × 2
  • BV : Bassins versants dans lesquels tous travaux portant sur les éléments naturels et…

Servitudes d’utilité publique à Louvignies-Quesnoy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Louvignies-Quesnoy figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Louvignies-Quesnoy

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Louvignies-Quesnoy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Louvignies-Quesnoy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Louvignies-Quesnoy a-t-elle un PLU ?

Louvignies-Quesnoy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).

Le PLUi de Louvignies-Quesnoy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Louvignies-Quesnoy ?

Sur le territoire de Louvignies-Quesnoy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Nb, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Louvignies-Quesnoy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Louvignies-Quesnoy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Louvignies-Quesnoy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Louvignies-Quesnoy ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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