L’urbanisme en clairL’urbanisme à Jolimetz en bref
Avec 856 habitants pour 4,0 km², Jolimetz (Nord, 59) a une densité de 216 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Mormal, approuvé le 29/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/04/2026.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (15 %) ou naturelle (72 %). La zone la plus étendue est Nb (« Secteur naturel bocager »), avec 258 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 498 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Jolimetz.
Ses 6 voisines les plus proches (Potelle, Villereau, Raucourt-au-Bois…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Jolimetz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mormal (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (286 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (58 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Jolimetz, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Jolimetz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nb | Naturelle | Secteur naturel bocager | 258 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 33 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles | 30 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 28 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole paysager | 24 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux périphéries | 10 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux enveloppes secondaires | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitat | 1 ha |
| Apzh | Agricole | Secteur agricole paysager en zone humide ou à dominante humide | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés498
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Jolimetz
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jolimetz (12 sur 498)
- Haies : Maillage bocager × 479
- JOL 1 : Petit patrimoine
- JOL 10 : Petit patrimoine
- JOL 11 : Petit patrimoine
- JOL 12 : Patrimoine bâti remarquable
- JOL 12 : Petit patrimoine
- JOL 13 : Patrimoine bâti remarquable
- JOL 2 : Petit patrimoine
- JOL 3 : Petit patrimoine
- JOL 4 : Petit patrimoine
- JOL 5 : Petit patrimoine
- JOL 6 : Petit patrimoine
Secteurs de constructibilité limitée à Jolimetz (3 sur 14)
- Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux… × 12
- PPI : Périmètre de protection immédiat
- Périmètre de protection rapproché
Servitudes d’utilité publique à Jolimetz
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jolimetz figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Jolimetz
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Jolimetz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jolimetz
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Jolimetz ?
Jolimetz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).
Le PLUi de Jolimetz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Jolimetz ?
Sur le territoire de Jolimetz, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : Nb, A, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Jolimetz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jolimetz ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jolimetz ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jolimetz ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Potelle (59530)
- Villereau (59530)
- Raucourt-au-Bois (59530)
- Louvignies-Quesnoy (59530)
- Ghissignies (59530)
- Gommegnies (59144)