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Urbanisme · Nord (59)

PLU de Villereau

Quel document d’urbanisme s’applique à Villereau (59530), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59530INSEE 596191 084 habitants5,7 km²
Document
PLUi
version du 09/04/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Mormal
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 084 hab.
5,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,45 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villereau

Villereau est une commune du Nord (59) de 1 084 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,7 km² (190 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Mormal, approuvé le 29/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/04/2026.

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est Ap (« Secteur agricole paysager »), avec 261 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 922 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Potelle, Jolimetz, Gommegnies…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Villereau

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays de Mormal (intercommunalité)
Approuvé le
29/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 53 % (302 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 37 % (214 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (54 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Villereau, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villereau

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleSecteur agricole paysager261 ha
NbNaturelleSecteur naturel bocager172 ha
AAgricoleZone agricole41 ha
NNaturelleZone naturelle37 ha
UDUrbaineZone urbaine mixte correspondant aux enveloppes secondaires21 ha
UBUrbaineZone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles20 ha
UCUrbaineZone urbaine mixte correspondant aux périphéries13 ha
NtNaturelleSecteur naturel permettant le maintien ou le développement d'hébergement touristique4 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitat4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés922
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)44
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villereau (1 sur 2)

  • OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villereau (12 sur 922)

  • Haies : Maillage bocager × 906
  • ZDH : Zone à dominante humide du SDAGE × 3
  • Mares
  • VIL 1 : Petit patrimoine
  • VIL 10 : Patrimoine bâti remarquable
  • VIL 2 : Petit patrimoine
  • VIL 3 : Petit patrimoine
  • VIL 4 : Petit patrimoine
  • VIL 5 : Petit patrimoine
  • VIL 6 : Petit patrimoine
  • VIL 7 : Petit patrimoine
  • VIL 8 : Petit patrimoine

Secteurs de constructibilité limitée à Villereau (3 sur 44)

  • Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux… × 41
  • Coul?es : Coulées de boues avérées × 2
  • BV : Bassins versants dans lesquels tous travaux portant sur les éléments naturels et…

Servitudes d’utilité publique à Villereau

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villereau. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Villereau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villereau

Pour une parcelle précise à Villereau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villereau a-t-elle un PLU ?

Villereau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).

Le PLUi de Villereau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villereau ?

Sur le territoire de Villereau, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Nb, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villereau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villereau ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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