L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Englefontaine
Englefontaine est une commune du Nord (59) de 1 291 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,7 km² (273 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Mormal, approuvé le 29/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/04/2026.
Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 11 zones. Première zone par la surface : Nb (« Secteur naturel bocager »), 125 ha, soit 26 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 585 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, même cadre : Poix-du-Nord, Hecq, Raucourt-au-Bois et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Englefontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mormal (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (196 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (195 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (80 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire d’Englefontaine, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Englefontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nb | Naturelle | Secteur naturel bocager | 125 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 113 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole paysager | 82 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 67 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles | 44 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux périphéries | 33 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel permettant le maintien et l'évolution des équipements (sportifs, loisirs ...) | 4 ha |
| 1AUp | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou à moyen terme des polarités | 2 ha |
| UEs | Urbaine | Secteur urbain économique dédié au stockage | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine économique | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Aire d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés585
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Englefontaine (1 sur 4)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Englefontaine (12 sur 585)
- Haies : Maillage bocager × 553
- Chemins protégés × 8
- ENG 1 : Petit patrimoine
- ENG 10 : Petit patrimoine
- ENG 11 : Petit patrimoine
- ENG 12 : Patrimoine bâti remarquable
- ENG 13 : Patrimoine bâti remarquable
- ENG 14 : Patrimoine bâti remarquable
- ENG 15 : Patrimoine bâti remarquable
- ENG 16 : Patrimoine bâti remarquable
- ENG 17 : Patrimoine bâti remarquable
- ENG 18 : Patrimoine bâti remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Englefontaine (3 sur 11)
- Ecaillon : Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe) × 9
- PPI : Périmètre de protection immédiat
- Périmètre de protection rapproché
Servitudes d’utilité publique à Englefontaine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Englefontaine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Englefontaine
Avant un achat ou des travaux À Englefontaine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Englefontaine
Pour une parcelle précise à Englefontaine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Englefontaine ?
Englefontaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).
Le PLUi d’Englefontaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Englefontaine ?
Sur le territoire d’Englefontaine, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : Nb, A, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Englefontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Englefontaine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Englefontaine ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Englefontaine ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Poix-du-Nord (59218)
- Hecq (59530)
- Raucourt-au-Bois (59530)
- Louvignies-Quesnoy (59530)
- Preux-au-Bois (59288)
- Salesches (59218)