PLU de Saulzoir (59227)

L’urbanisme à Saulzoir en bref

Saulzoir est une commune du Nord (59) de 1 672 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,1 km² (166 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Solesmois : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 29 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 679 ha, soit 68 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saulzoir, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montrécourt, Verchain-Maugré, Haussy…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saulzoir

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Solesmois (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (792 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (117 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saulzoir, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saulzoir

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	679 ha
A(pr)	Agricole	zone agricole localisée dans un périmètre rapproché de protection de captage	89 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique	67 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	66 ha
N(zh)(i)	Urbaine	Zone naturelle en zone à dominante humide soumise à un risque inondation	28 ha
A(c)	Agricole	Zone agricole soumise à un risque d'effondrement de cavités	18 ha
UB(i)	Urbaine	zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation	11 ha
N(zh)	Naturelle	Zone naturelle en zone à dominante humide	9 ha
N(i)	Naturelle	Zone naturelle soumise à un risque inondation	7 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation mixte	6 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine périphérique de moindre densité	6 ha
A(pe)	Agricole	zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captage	5 ha
UB(r)	Urbaine	Zone urbaine périphérique soumise au risque de ruissellement	3 ha
Nl(zh)(i)	Naturelle	Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirs en zone à dominante humide soumi	3 ha
Nl(zh)(i2)	Naturelle	Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirs en zone à dominante humide soumi	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saulzoir (3 sur 74)

Linéaires de haies à protéger × 48
Protection des ripisylves × 17
Elément de patrimoine à protéger × 9

Servitudes d’utilité publique à Saulzoir

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saulzoir sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saulzoir, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saulzoir

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saulzoir ?

Saulzoir est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Solesmois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Saulzoir est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saulzoir ?

Sur le territoire de Saulzoir, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, A(pr), UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saulzoir ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saulzoir ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montrécourt (59227)
Verchain-Maugré (59227)
Haussy (59294)
Haspres (59198)
Villers-en-Cauchies (59188)
Saint-Aubert (59188)

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