PLU de Saint-Aubert (59188)

L’urbanisme à Saint-Aubert en bref

Commune du Nord (59), Saint-Aubert compte 1 570 habitants sur 8,1 km², soit une densité de 194 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/01/2011, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/04/2025.

10 % du territoire de Saint-Aubert est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (87 %) et naturelles (2 %) occupent le reste des 5 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 704 ha, soit 87 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Aubert.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 2 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Aubert.

Le document d’urbanisme de Saint-Aubert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Aubert
Approuvé le: 07/01/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (704 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (84 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Aubert, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Aubert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	704 ha
Ua	Urbaine	Ua	78 ha
N	Naturelle	N	17 ha
Ut	Urbaine	Ut	5 ha
Ue	Urbaine	Ue	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aubert

OAP 1
OAP 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubert (2 sur 50)

ERPn : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 42
ERPb : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubert (1 sur 7)

Eau : Erclin × 7

Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubert

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Aubert. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Aubert

À Saint-Aubert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Aubert

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Aubert, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aubert ?

Saint-Aubert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/01/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/04/2025).

Le PLU de Saint-Aubert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aubert ?

Sur le territoire de Saint-Aubert, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ua, N, Ut. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Aubert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubert ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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