PLU d’Avesnes-les-Aubert (59129)

L’essentiel sur l’urbanisme à Avesnes-les-Aubert

Commune du Nord (59), Avesnes-les-Aubert compte 3 562 habitants sur 9,0 km², soit une densité de 394 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Avesnes-les-Aubert sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/04/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/09/2024.

18 % du territoire d’Avesnes-les-Aubert est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 699 ha, soit 78 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Avesnes-les-Aubert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Avesnes-les-Aubert.

Le document d’urbanisme d’Avesnes-les-Aubert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Avesnes-les-Aubert
Approuvé le: 06/04/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (702 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (153 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (29 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire d’Avesnes-les-Aubert, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Avesnes-les-Aubert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	699 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à vocation dominante d'habitat	62 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant au centre dense	60 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	24 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine périphérique à vocation dominante d'habitat	17 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle présentant des zones à dominante humide	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation dominante habitat	5 ha
UEf	Urbaine	Zone spécifique à vocation dominante économique soumise au risque de ruissellement	4 ha
UCf	Urbaine	Zone urbaine périphérique à vocation dominante habitat soumise au risque de ruissellement	3 ha
Azh	Agricole	Zone agricole présentant des zones à dominante humide	3 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme spécifique à vocation dominante économique	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation dominante habitat	3 ha
UBr	Urbaine	Zone de renouvellement urbain à vocation dominante d'habitat	3 ha
UBe	Urbaine	Zone urbaine prenant en compte les activités existantes	1 ha
UBf	Urbaine	Zone urbaine à vocation dominante d'habitat soumise au risque de ruissellement	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Avesnes-les-Aubert

ER 1a : Emplacement réservé 1a : cheminement doux
ER 1b : Emplacement réservé 1b : cheminement doux
ER 2 : Emplacement réservé 2 : extension du cimetière
ER 3 : Emplacement réservé 3 : accès aux parcelles agricoles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avesnes-les-Aubert (3 sur 23)

Haie ou alignement d'arbres à préserver × 18
Elément de patrimoine bâti à préserver × 3
Elément paysager protégé × 2

Servitudes d’utilité publique à Avesnes-les-Aubert

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Avesnes-les-Aubert sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Avesnes-les-Aubert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Avesnes-les-Aubert

Pour une parcelle précise à Avesnes-les-Aubert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Avesnes-les-Aubert ?

Avesnes-les-Aubert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/09/2024).

Le PLU d’Avesnes-les-Aubert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Avesnes-les-Aubert ?

Sur le territoire d’Avesnes-les-Aubert, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UA, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avesnes-les-Aubert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Avesnes-les-Aubert ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avesnes-les-Aubert ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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