L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montrécourt en bref
Montrécourt est une commune du Nord (59) de 228 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,5 km² (64 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Solesmois : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 89 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 14 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 271 ha, soit 77 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Montrécourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage (Saulzoir, Haussy, Saint-Aubert…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Montrécourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Solesmois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (314 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (23 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Montrécourt, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montrécourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 271 ha |
| A(pe) | Agricole | zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captage | 43 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 9 ha |
| N(zh)(i) | Naturelle | Zone naturelle en zone à dominante humide soumise à un risque inondation | 6 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 6 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine périphérique de moindre densité | 6 ha |
| N(i) | Naturelle | Zone naturelle soumise à un risque inondation | 5 ha |
| UB(i) | Urbaine | zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation | 3 ha |
| N(zh) | Naturelle | Zone naturelle en zone à dominante humide | 3 ha |
| UC(i) | Urbaine | Zone urbaine périphérique de moindre densité soumise à un risque inondation | 1 ha |
| UC(r) | Urbaine | Zone urbaine périphérique de moindre densité soumise au risque de ruissellement | < 1 ha |
| UC(i2) | Urbaine | Zone urbaine périphérique de moindre densité soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fort | < 1 ha |
| A(i) | Agricole | Zone agricole soumise à un risque inondation | < 1 ha |
| UB(i2) | Urbaine | zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fort | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montrécourt (2 sur 15)
- Linéaires de haies à protéger × 10
- Protection des ripisylves × 5
Servitudes d’utilité publique à Montrécourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montrécourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montrécourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Montrécourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montrécourt
Pour une parcelle précise à Montrécourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montrécourt ?
Montrécourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Solesmois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Montrécourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montrécourt ?
Sur le territoire de Montrécourt, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, A(pe), N, N(zh)(i). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montrécourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montrécourt ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montrécourt ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saulzoir (59227)
- Haussy (59294)
- Saint-Aubert (59188)
- Saint-Vaast-en-Cambrésis (59188)
- Villers-en-Cauchies (59188)
- Verchain-Maugré (59227)