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Urbanisme · Nord (59)

PLU de Haspres

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Haspres (59198) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59198INSEE 592852 626 habitants12,2 km²
Document
PLUi
version du 10/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA de la Porte du Hainaut
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 626 hab.
12,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,45 % département

L’urbanisme à Haspres en bref

Avec 2 626 habitants pour 12,2 km², Haspres (Nord, 59) a une densité de 215 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de la Porte du Hainaut, approuvé le 18/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/09/2026.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (16 %). Première zone par la surface : A (agricole), 915 ha, soit 75 % du territoire.

S’y ajoutent 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Haspres.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Noyelles-sur-Selle, Saulzoir, Verchain-Maugré…) sont toutes en PLUi, comme Haspres.

Le document d’urbanisme de Haspres

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA de la Porte du Hainaut (intercommunalité)
Approuvé le
18/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 75 % (915 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 16 % (197 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (106 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Haspres, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Haspres

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de915 ha
NNaturelleN=zone naturelle et forestière à protéger175 ha
UBUrbaineUB=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant d'une part par une vocation à dominante d'habita60 ha
UAUrbaineUA=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnali39 ha
NrbNaturelleNrb=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger14 ha
NSNaturelleNS=zone destinée à accueillir des équipements destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif comprenan8 ha
AU1À urbaniserAU1=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir principalement de l'hab5 ha
UJUrbaineUJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les 4 ha
UEdUrbaineUEd=zone ayant pour vocation à accueillir des activités d'artisanat, d'industrie légère, de services et de com3 ha
USUrbaineUS=zone accueillant des équipements destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif comprenant des cons< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Haspres (1 sur 2)

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Haspres (2 sur 7)

  • Bâtiment remarquable × 6
  • Espace vert protégé

Servitudes d’utilité publique à Haspres

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Haspres. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Haspres

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Haspres

Pour un terrain de Haspres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Haspres

Pour une parcelle précise à Haspres, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Haspres a-t-elle un PLU ?

Haspres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).

Le PLUi de Haspres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Haspres ?

Sur le territoire de Haspres, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Haspres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Haspres ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Haspres ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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