PLU de Noyelles-sur-Selle (59282)

Noyelles-sur-Selle : document, zonage, périmètres

Commune du Nord (59), Noyelles-sur-Selle compte 657 habitants sur 5,1 km², soit une densité de 130 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de la Porte du Hainaut, approuvé le 18/01/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/09/2026.

7 % du territoire de Noyelles-sur-Selle est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 423 ha, soit 84 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Noyelles-sur-Selle.

Autour d’elle, même cadre : Douchy-les-Mines, Lieu-Saint-Amand, Haspres et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Noyelles-sur-Selle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de la Porte du Hainaut (intercommunalité)
Approuvé le: 18/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (423 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (47 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Noyelles-sur-Selle, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Noyelles-sur-Selle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de	423 ha
N	Naturelle	N=zone naturelle et forestière à protéger	45 ha
UB	Urbaine	UB=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant d'une part par une vocation à dominante d'habita	18 ha
UA	Urbaine	UA=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnali	13 ha
AU1	À urbaniser	AU1=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir principalement de l'hab	3 ha
UE	Urbaine	UE=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d'i	3 ha
NS	Naturelle	NS=zone destinée à accueillir des équipements destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif comprenan	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Noyelles-sur-Selle

Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noyelles-sur-Selle (2 sur 4)

Bâtiment remarquable × 3
Espace vert protégé

Servitudes d’utilité publique à Noyelles-sur-Selle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Noyelles-sur-Selle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Noyelles-sur-Selle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noyelles-sur-Selle

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Noyelles-sur-Selle a-t-elle un PLU ?

Noyelles-sur-Selle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).

Le PLUi de Noyelles-sur-Selle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Noyelles-sur-Selle ?

Sur le territoire de Noyelles-sur-Selle, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noyelles-sur-Selle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noyelles-sur-Selle ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noyelles-sur-Selle ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Noyelles-sur-Selle ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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