L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Douchy-les-Mines
Douchy-les-Mines est une commune du Nord (59) de 10 109 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,2 km² (1 100 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de la Porte du Hainaut, approuvé le 18/01/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/09/2026.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 39 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 435 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 16 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Douchy-les-Mines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Noyelles-sur-Selle, Lourches, Haulchin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Douchy-les-Mines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de la Porte du Hainaut (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (436 ha)
- Zones urbaines (U) 28 % (253 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (122 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 12 % (107 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Douchy-les-Mines, les zones agricoles et naturelles 61 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Douchy-les-Mines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de | 435 ha |
| UB | Urbaine | UB=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant d'une part par une vocation à dominante d'habita | 150 ha |
| N | Naturelle | N=zone naturelle et forestière à protéger | 122 ha |
| UA | Urbaine | UA=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnali | 63 ha |
| AU1Eh | À urbaniser | AU1Eh=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme (activités de commerces et services, hauteur | 36 ha |
| AU2Ee | À urbaniser | AU2Ee=zone insuffisamment équipée en termes de réseaux réservée à une urbanisation future à moyen/long terme, | 30 ha |
| UEh | Urbaine | UEh=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d' | 22 ha |
| AU2Eh | À urbaniser | AU2Eh=zone insuffisamment équipée en termes de réseaux réservée à une urbanisation future à moyen/long terme, | 18 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir principalement de l'hab | 13 ha |
| UJ | Urbaine | UJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les | 7 ha |
| UC | Urbaine | UC=zone regroupant les cités corons, cités pavillonnaires et cités jardins caractéristiques du patrimoine mini | 6 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2=zone insuffisamment équipée en termes de réseaux réservée à une urbanisation future à moyen/long terme, de | 5 ha |
| AU1Ep | À urbaniser | AU1Ep=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme (activités de commerces et services, risque | 5 ha |
| UBi | Urbaine | UBi=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant par une vocation à dominante d'habitat, un tiss | 4 ha |
| A STECAL | Agricole | A STECAL=Secteurs de Taille et de Capacité Limitées définis autour des sites accueillant des activités et usag | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Douchy-les-Mines (1 sur 5)
- P.A.P.A.G × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Douchy-les-Mines (1 sur 4)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Douchy-les-Mines (3 sur 13)
- Bâtiment remarquable × 8
- Alignement d'arbres × 3
- Arbre remarquable × 2
Servitudes d’utilité publique à Douchy-les-Mines
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Douchy-les-Mines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Douchy-les-Mines
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Douchy-les-Mines
À Douchy-les-Mines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Douchy-les-Mines
Pour une parcelle précise à Douchy-les-Mines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Douchy-les-Mines ?
Douchy-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).
Le PLUi de Douchy-les-Mines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Douchy-les-Mines ?
Sur le territoire de Douchy-les-Mines, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 12 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Douchy-les-Mines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Douchy-les-Mines ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Douchy-les-Mines ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Noyelles-sur-Selle (59282)
- Lourches (59156)
- Haulchin (59121)
- Neuville-sur-Escaut (59293)
- Denain (59220)
- Thiant (59224)