PLU de Neuville-sur-Escaut (59293)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neuville-sur-Escaut ?

Neuville-sur-Escaut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).

Q: Le PLUi de Neuville-sur-Escaut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Neuville-sur-Escaut ?

Sur le territoire de Neuville-sur-Escaut, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neuville-sur-Escaut ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuville-sur-Escaut ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Neuville-sur-Escaut en bref

Avec 2 901 habitants pour 4,8 km², Neuville-sur-Escaut (Nord, 59) a une densité de 608 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de la Porte du Hainaut, approuvé le 18/01/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/09/2026.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, comme la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (18 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 286 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 continuités écologiques, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Neuville-sur-Escaut.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lourches, Lieu-Saint-Amand, Bouchain…) sont toutes en PLUi, comme Neuville-sur-Escaut.

Le document d’urbanisme de Neuville-sur-Escaut

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de la Porte du Hainaut (intercommunalité)
Approuvé le: 18/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (286 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (100 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (85 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Neuville-sur-Escaut, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Neuville-sur-Escaut

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de	286 ha
N	Naturelle	N=zone naturelle et forestière à protéger	83 ha
UB	Urbaine	UB=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant d'une part par une vocation à dominante d'habita	51 ha
UA	Urbaine	UA=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnali	23 ha
UEh	Urbaine	UE=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d'i	20 ha
AU1	À urbaniser	AU1=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir principalement de l'hab	5 ha
UJ	Urbaine	UJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les	4 ha
NS	Naturelle	NS=zone destinée à accueillir des équipements destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif comprenan	2 ha
UBi	Urbaine	UBi=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant par une vocation à dominante d'habitat, un tiss	1 ha
Azh	Agricole	Azh=espaces agricoles identifiés en zones à enjeux prioritaires du SAGE Scarpe-Aval	< 1 ha
UAi	Urbaine	UAi=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnal	< 1 ha
US	Urbaine	US=zone accueillant des équipements destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif comprenant des cons	< 1 ha
UJi	Urbaine	UJi=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Neuville-sur-Escaut

Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuville-sur-Escaut (2 sur 3)

Bâtiment remarquable × 2
Espace vert protégé

Servitudes d’utilité publique à Neuville-sur-Escaut

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neuville-sur-Escaut sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Neuville-sur-Escaut

À Neuville-sur-Escaut, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neuville-sur-Escaut

Pour une parcelle précise à Neuville-sur-Escaut, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neuville-sur-Escaut ?

Neuville-sur-Escaut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).

Le PLUi de Neuville-sur-Escaut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Neuville-sur-Escaut ?

Sur le territoire de Neuville-sur-Escaut, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neuville-sur-Escaut ?