PLU de Saint-Python (59730)

Saint-Python : document, zonage, périmètres

Avec 978 habitants pour 7,4 km², Saint-Python (Nord, 59) a une densité de 132 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Solesmois : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (11 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 585 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Python, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Solesmes, Saint-Vaast-en-Cambrésis, Haussy…), 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Python

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Solesmois (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (589 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (80 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Python, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Python

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	585 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	45 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique	38 ha
N(zh)(i)	Naturelle	Zone naturelle en zone à dominante humide soumise à un risque inondation	21 ha
1AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation économique	10 ha
UE	Urbaine	Zone économique	9 ha
N(i)	Naturelle	Zone naturelle soumise à un risque inondation	9 ha
UB(i)	Urbaine	zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation	5 ha
N(zh)	Naturelle	Zone naturelle en zone à dominante humide	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation mixte	4 ha
A(zh)(i)	Agricole	zone agricole en zone à dominante humide soumis au risque d'inondation	2 ha
UB(r)	Urbaine	Zone urbaine périphérique soumise au risque de ruissellement	2 ha
A(i)	Agricole	Zone agricole soumise à un risque inondation	2 ha
1AUEa	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation économique permettant l'évolution des activités existantes	2 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirs	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Python (3 sur 95)

Linéaires de haies à protéger × 41
Elément de patrimoine à protéger × 36
Protection des ripisylves × 18

Servitudes d’utilité publique à Saint-Python

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Python. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Python, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Python

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Python a-t-elle un PLU ?

Saint-Python est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Solesmois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Saint-Python est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Python ?

Sur le territoire de Saint-Python, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, N(zh)(i). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Python ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Python ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Python ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Python ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Solesmes (59730)
Saint-Vaast-en-Cambrésis (59188)
Haussy (59294)
Viesly (59271)
Vertain (59730)
Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292)

Toutes les communes : Nord (59)