PLU de Viesly (59271)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Viesly ?

Viesly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Solesmois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLUi de Viesly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Viesly ?

Sur le territoire de Viesly, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, A(pr), UC(pr). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Viesly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Viesly ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Viesly ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Viesly ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Viesly : document, zonage, périmètres

Viesly, 1 364 habitants, occupe 10,6 km² du Nord (59), soit 128 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Solesmois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 0 % et les zones agricoles 94 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 962 ha, soit 91 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Viesly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Briastre, Quiévy, Béthencourt…), 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Viesly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Solesmois (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 94 % (986 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Viesly, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Viesly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	962 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique	39 ha
A(pr)	Agricole	zone agricole localisée dans un périmètre rapproché de protection de captage	23 ha
UC(pr)	Urbaine	Zone urbaine périphérique de moindre densité au sein d'un périmètre rapproché de protection de captage	8 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine périphérique de moindre densité	7 ha
UBl	Urbaine	Zone urbaine périphérique à vocation loisirs	4 ha
UB(pr)	Urbaine	Zone urbaine périphérique au sein d'un périmètre rapproché de protection de captage	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation mixte	2 ha
UBe(pr)	Urbaine	Zone urbaine périphérique permettant la présence de l'activité existante et la transformation vers de l'habita	2 ha
1AU(pr)	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme au sein d'un périmètre de protection rapproché de captage	1 ha
A(i)	Agricole	Zone agricole soumise à un risque inondation	1 ha
1AUEa(pr)	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation économique permettant l'évolution des activités existantes au sein d	1 ha
Al(pr)	Agricole	zone agricole où sont autorisées l'implantation d'équipements légers de loisirs localisée dans un périmètre ra	< 1 ha
UB(r)	Urbaine	Zone urbaine périphérique soumise au risque de ruissellement	< 1 ha
UB(i)	Urbaine	zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Viesly (3 sur 53)

Linéaires de haies à protéger × 42
Elément de patrimoine à protéger × 10
Mare à protéger

Servitudes d’utilité publique à Viesly

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Viesly figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Viesly

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Viesly

Pour un terrain de Viesly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Viesly

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Viesly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Viesly ?

Viesly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Solesmois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Viesly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Viesly ?

Sur le territoire de Viesly, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, A(pr), UC(pr). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Viesly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Viesly ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Viesly ?