L’urbanisme en clairL’urbanisme à Grièges en bref
Avec 1 910 habitants pour 14,8 km², Grièges (Ain, 01) a une densité de 129 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Veyle, approuvé le 22/05/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/10/2023.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (29 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 865 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Grièges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pont-de-Veyle, Cormoranche-sur-Saône, Crottet…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Grièges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Veyle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/05/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (865 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (426 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (182 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Grièges, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Grièges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 865 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d'eau, étangs et autres espaces | 418 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+1+C ou A | 58 ha |
| UEf | Urbaine | Secteur correspondant au domaine ferroviaire | 42 ha |
| UHl | Urbaine | Secteurs d'urbanisation limitée dans les hameaux | 22 ha |
| UEr | Urbaine | Secteur correspondant au domaine autoroutier | 20 ha |
| UHc2 | Urbaine | Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+2+C ou A | 15 ha |
| UHc1 | Urbaine | Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+1+C ou A | 13 ha |
| UXl | Urbaine | Secteur dédié zones artisanales locales | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de gestion des jardins et terrains d'agrément | 4 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publics | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement d'installation de loisirs | 3 ha |
| 1AUH1 | À urbaniser | Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH1 | 2 ha |
| 1AUH2 | À urbaniser | Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH2 | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur à vocation de gestion des activités de camping et de base de loisirs | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
- Linéaires de diversité commerciale3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grièges (1 sur 2)
- Emplacements réservés × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Grièges (5 sur 10)
- OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI × 6
- H24 : Secteurs soumis à OAP
- H25 : Secteurs soumis à OAP
- H26 : Secteurs soumis à OAP
- H27 : Secteurs soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grièges (7 sur 115)
- Haies à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 70
- Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 16
- Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU × 13
- Espaces verts et parcs à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 9
- Secteurs repérés au titre de l'article L151-23 du CU pour identifier les mesures… × 4
- Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 2
- Abres à préserver au titre de l'article L151-23 du CU
Servitudes d’utilité publique à Grièges
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Grièges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Grièges
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Grièges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grièges
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Grièges a-t-elle un PLU ?
Grièges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/05/2023 (collectivité compétente : CC de la Veyle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2023).
Le PLUi de Grièges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Grièges ?
Sur le territoire de Grièges, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH1, UEf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Grièges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grièges ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grièges ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pont-de-Veyle (01290)
- Cormoranche-sur-Saône (01290)
- Crottet (01290)
- Varennes-lès-Mâcon (71000)
- Saint-Laurent-sur-Saône (01750)
- Laiz (01290)