L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cormoranche-sur-Saône en bref
Avec 1 179 habitants pour 10,0 km², Cormoranche-sur-Saône (Ain, 01) a une densité de 118 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Veyle, approuvé le 22/05/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2023.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (50 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 451 ha, soit 45 % du territoire.
S’y ajoutent 138 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 10 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cormoranche-sur-Saône.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Grièges, Varennes-lès-Mâcon, Bey…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cormoranche-sur-Saône
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Veyle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/05/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (500 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (401 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Cormoranche-sur-Saône, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cormoranche-sur-Saône
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d'eau, étangs et autres espaces | 451 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 401 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+1+C ou A | 45 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur à vocation de gestion des activités de camping et de base de loisirs | 44 ha |
| UHl | Urbaine | Secteurs d'urbanisation limitée dans les hameaux | 17 ha |
| UEf | Urbaine | Secteur correspondant au domaine ferroviaire | 8 ha |
| UHc1 | Urbaine | Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+1+C ou A | 6 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publics | 4 ha |
| UXl | Urbaine | Secteur dédié zones artisanales locales | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de gestion des jardins et terrains d'agrément | 4 ha |
| 1AUH1 | À urbaniser | Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH1 | 2 ha |
| UHc2 | Urbaine | Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+2+C ou A | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement des équipements publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| UXtr | Urbaine | Secteur dédié à l'accueil d'activités compatibles avec la proximité des zones habitées à Cormoranche sur Saône | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement d'installation de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés138
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cormoranche-sur-Saône (1 sur 10)
- Emplacements réservés × 10
Orientations d’aménagement et de programmation à Cormoranche-sur-Saône (6 sur 12)
- OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI × 7
- H11 : Secteurs soumis à OAP
- H12 : Secteurs soumis à OAP
- H13 : Secteurs soumis à OAP
- H14 : Secteurs soumis à OAP
- H15 : Secteurs soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cormoranche-sur-Saône (8 sur 138)
- Haies à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 78
- Bâtiments patrimoniaux préservés au titre de l'article L151-19 du CU × 20
- Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 15
- Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU × 13
- Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 5
- Espaces verts et parcs à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 4
- Abres à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 2
- Coupure paysagère définie au titre de l'article L151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Cormoranche-sur-Saône (1 sur 2)
- Secteurs de prise en compte du risque d'inondation par les eaux pluviales ou de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Cormoranche-sur-Saône
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cormoranche-sur-Saône. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cormoranche-sur-Saône
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Cormoranche-sur-Saône, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cormoranche-sur-Saône
Pour une parcelle précise à Cormoranche-sur-Saône, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cormoranche-sur-Saône a-t-elle un PLU ?
Cormoranche-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/05/2023 (collectivité compétente : CC de la Veyle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2023).
Le PLUi de Cormoranche-sur-Saône est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cormoranche-sur-Saône ?
Sur le territoire de Cormoranche-sur-Saône, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UH1, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cormoranche-sur-Saône ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cormoranche-sur-Saône ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cormoranche-sur-Saône ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grièges (01290)
- Varennes-lès-Mâcon (71000)
- Bey (01290)
- Crêches-sur-Saône (71680)
- Garnerans (01140)
- Cruzilles-lès-Mépillat (01290)