L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Crêches-sur-Saône
Crêches-sur-Saône est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 3 198 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,5 km² (338 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/07/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/07/2023.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 26 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 17 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 346 ha, soit 37 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 342 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 17 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Crêches-sur-Saône.
Le document d’urbanisme de Crêches-sur-Saône
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Crêches-sur-Saône
- Approuvé le
- 06/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (346 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (345 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (234 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Crêches-sur-Saône, les zones agricoles et naturelles 74 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Crêches-sur-Saône
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 346 ha |
| An | Agricole | An - Secteur agricole strict (enjeux viticoles, paysagers, continuités écologiques, risques) | 206 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 138 ha |
| Ub | Urbaine | Ub - Secteur urbain à dominante d'habitat individuel | 126 ha |
| UY | Urbaine | UY - Zone d'activités à vocation commerciale | 37 ha |
| Ua | Urbaine | Ua - Secteur urbain dense - noyaux historiques | 30 ha |
| U | Urbaine | U - Zone urbaine mixte de densité moyenne | 12 ha |
| UXa | Urbaine | UXa - Secteur autoroutier (aire des Sablons) | 11 ha |
| Up | Urbaine | Up - Secteur d'équipements publics, socio-culturels et sportifs | 9 ha |
| UX | Urbaine | UX - Zone d'activité à vocation industrielle ou artisanale | 7 ha |
| 2AUX | À urbaniser | 2AUX - Zone à urbaniser à long terme (vocation artisanale ou industrielle - compétence de MBA) | 6 ha |
| Uj | Urbaine | Uj - Secteur de jardins, parcs ou vergers | 2 ha |
| Ur | Urbaine | Ur - Port d'Arciat (risque inondation zone rouge PPRI) | < 1 ha |
| UYi | Urbaine | UYi - Secteur inondable de UY (zone rouge PPRI) strictement inconstructible | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc - Secteur installations camping (STECAL) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés342
- Linéaires de diversité commerciale10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Crêches-sur-Saône (12 sur 17)
- ER01 - Commune_Extension école (impasse des vignobles)
- ER02 - Commune_Sécurisation accès+stationnement (route des Bergers)
- ER03 - Commune_Aménagement carrefour (rue du vert coteau / route des bergers)
- ER04A .Commune_Accès MMA+stationnement (rue de l'église)
- ER04B .Commune_Accès MMA+stationnement+extension restaurant scolaire (rue de l'église)
- ER05 - Commune_Stationnement (rue de la cité fleurie)
- ER06 - Commune_Aménagement espace public_+stationnement (route du Port d'Arciat)
- ER07 - Commune_Stationnement (route de Dracé)
- ER09 - Commune_Stationnement (route du Port d'Arciat)
- ER10 - Commune_Aire naturelle de sport ou loisir (route de Thoiriat)
- ER11A. Commune_Elargissement 8 m (rue des Martollets)
- ER11B. Commune_Elargissement 9 m (rue des Jean Meuniers)
Orientations d’aménagement et de programmation à Crêches-sur-Saône
- OAP_A1 : OAP-A
- OAP_A2 : OAP-A
- OAP_A3 : OAP-A
- OAP_A4 : OAP-A
- OAP_dc1 : OAP-dc
- OAP_dc2 : OAP-dc
- OAP_dc3 : OAP-dc
- OAP_dc4 : OAP-dc
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Crêches-sur-Saône (6 sur 342)
- Elément trame verte (haie - alignement) × 159
- Elément trame bleue (ripisylve) × 94
- Elément trame verte × 43
- Elément patrimonial × 30
- ZHum - Elément protégé de la trame bleue_(zone humide) × 9
- Arbre remarquable à conserver × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Crêches-sur-Saône (7 sur 25)
- PPRI - zone rouge × 9
- PPRI - zone bleue × 6
- Bande de danger - gaz × 5
- Canalisation gaz × 2
- Atlas côte viticole - concentré
- Atlas côte viticole - diffus
- ITT - Bruit
Servitudes d’utilité publique à Crêches-sur-Saône
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Crêches-sur-Saône sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Crêches-sur-Saône, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Crêches-sur-Saône
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Crêches-sur-Saône ?
Crêches-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2023).
Le PLU de Crêches-sur-Saône est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Crêches-sur-Saône ?
Sur le territoire de Crêches-sur-Saône, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 37 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 25 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, An, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Crêches-sur-Saône ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Crêches-sur-Saône ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crêches-sur-Saône ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Crêches-sur-Saône ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chânes (71570)
- Chaintré (71570)
- Vinzelles (71680)
- Cormoranche-sur-Saône (01290)
- La Chapelle-de-Guinchay (71570)
- Varennes-lès-Mâcon (71000)