L’urbanisme en clairCruzilles-lès-Mépillat : document, zonage, périmètres
Cruzilles-lès-Mépillat est une commune de l’Ain (01) de 984 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,9 km² (83 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Veyle, approuvé le 22/05/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/10/2023.
Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 88 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 054 ha, soit 88 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 329 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Bey, Saint-André-d'Huiriat, Laiz…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cruzilles-lès-Mépillat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Veyle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/05/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (1 054 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (69 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Cruzilles-lès-Mépillat, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cruzilles-lès-Mépillat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 054 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d'eau, étangs et autres espaces | 60 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+1+C ou A | 34 ha |
| UHl | Urbaine | Secteurs d'urbanisation limitée dans les hameaux | 17 ha |
| UEf | Urbaine | Secteur correspondant au domaine ferroviaire | 10 ha |
| UHc1 | Urbaine | Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+1+C ou A | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de gestion des jardins et terrains d'agrément | 5 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publics | 3 ha |
| 1AUH1 | À urbaniser | Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH1 | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement des équipements publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés329
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cruzilles-lès-Mépillat (1 sur 2)
- Emplacements réservés × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Cruzilles-lès-Mépillat (4 sur 6)
- OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI × 3
- H21 : Secteurs soumis à OAP
- H22 : Secteurs soumis à OAP
- H23 : Secteurs soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cruzilles-lès-Mépillat (7 sur 329)
- Haies à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 258
- Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 28
- Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 16
- Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU × 11
- Bâtiments patrimoniaux préservés au titre de l'article L151-19 du CU × 7
- Espaces verts et parcs à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 7
- Abres à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Cruzilles-lès-Mépillat (1 sur 2)
- Secteurs de prise en compte du risque d'inondation par les eaux pluviales ou de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Cruzilles-lès-Mépillat
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cruzilles-lès-Mépillat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cruzilles-lès-Mépillat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cruzilles-lès-Mépillat
Pour un terrain de Cruzilles-lès-Mépillat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cruzilles-lès-Mépillat
Pour une parcelle précise à Cruzilles-lès-Mépillat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cruzilles-lès-Mépillat ?
Cruzilles-lès-Mépillat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/05/2023 (collectivité compétente : CC de la Veyle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2023).
Le PLUi de Cruzilles-lès-Mépillat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cruzilles-lès-Mépillat ?
Sur le territoire de Cruzilles-lès-Mépillat, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH1, UHl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cruzilles-lès-Mépillat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cruzilles-lès-Mépillat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cruzilles-lès-Mépillat ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bey (01290)
- Saint-André-d'Huiriat (01290)
- Laiz (01290)
- Garnerans (01140)
- Cormoranche-sur-Saône (01290)
- Illiat (01140)