L’urbanisme en clairLaiz : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ain (01), Laiz compte 1 293 habitants sur 10,4 km², soit une densité de 124 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Veyle, approuvé le 22/05/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2023.
11 % du territoire de Laiz est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 864 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 169 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Pont-de-Veyle, Saint-Jean-sur-Veyle, Cruzilles-lès-Mépillat et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Laiz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Veyle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/05/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (864 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (103 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Laiz, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Laiz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 864 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d'eau, étangs et autres espaces | 62 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+1+C ou A | 57 ha |
| UXa | Urbaine | Secteur dédié aux zones artisanales et industrielles | 22 ha |
| UHl | Urbaine | Secteurs d'urbanisation limitée dans les hameaux | 13 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publics | 5 ha |
| UHc2 | Urbaine | Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+2+C ou A | 3 ha |
| 1AUXa | À urbaniser | Secteurs de développement économique à vocation artisanale et industrielle, en confortement des zones d'intérê | 3 ha |
| UHc1 | Urbaine | Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+1+C ou A | 2 ha |
| 1AUH1 | À urbaniser | Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH1 | 2 ha |
| 1AUH2 | À urbaniser | Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH2 | 2 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur des zones commerciales périphériques | 2 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Secteurs à urbaniser non ouverts à l'urbanisation pour le développement des activités économiques | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement des équipements publics ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de gestion des jardins et terrains d'agrément | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés169
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Laiz (1 sur 9)
- Emplacements réservés × 9
Orientations d’aménagement et de programmation à Laiz (5 sur 9)
- OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI × 5
- A05 : Secteurs soumis à OAP
- H28 : Secteurs soumis à OAP
- H29 : Secteurs soumis à OAP
- H30 : Secteurs soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laiz (6 sur 169)
- Haies à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 124
- Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 20
- Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 16
- Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU × 4
- Secteurs repérés au titre de l'article L151-23 du CU pour identifier les mesures… × 3
- Espaces verts et parcs à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Laiz
- Secteurs de prise en compte du risque d'inondation par les eaux pluviales ou de…
Servitudes d’utilité publique à Laiz
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Laiz. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Laiz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Laiz
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Laiz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Laiz ?
Laiz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/05/2023 (collectivité compétente : CC de la Veyle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2023).
Le PLUi de Laiz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Laiz ?
Sur le territoire de Laiz, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH1, UXa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Laiz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Laiz ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laiz ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Laiz ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pont-de-Veyle (01290)
- Saint-Jean-sur-Veyle (01290)
- Cruzilles-lès-Mépillat (01290)
- Saint-André-d'Huiriat (01290)
- Biziat (01290)
- Grièges (01290)