L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-sur-Veyle
Saint-Jean-sur-Veyle, 1 143 habitants, occupe 11,3 km² de l’Ain (01), soit 101 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Veyle, approuvé le 22/05/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/10/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de l’Ain (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 880 ha, soit 78 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 192 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 emplacements réservés.
Pour qui construit à Saint-Jean-sur-Veyle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Laiz, Pont-de-Veyle, Saint-André-de-Bâgé et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-sur-Veyle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Veyle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/05/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (880 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (130 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Jean-sur-Veyle, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-sur-Veyle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 880 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d'eau, étangs et autres espaces | 126 ha |
| UHl | Urbaine | Secteurs d'urbanisation limitée dans les hameaux | 49 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+1+C ou A | 18 ha |
| UHc1 | Urbaine | Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+1+C ou A | 13 ha |
| UXb | Urbaine | Secteur dédié aux activités à vocation industrielle et d'entrepôt dit « de Veyle Nord » | 13 ha |
| UEf | Urbaine | Secteur correspondant au domaine ferroviaire | 9 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publics | 5 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Secteurs à urbaniser non ouverts à l'urbanisation pour le développement des activités économiques | 4 ha |
| UXa | Urbaine | Secteur dédié aux zones artisanales et industrielles | 4 ha |
| UXl | Urbaine | Secteur dédié zones artisanales locales | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement des équipements publics ou d'intérêt collectif | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de gestion des jardins et terrains d'agrément | 1 ha |
| 1AUH1 | À urbaniser | Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH1 | 1 ha |
| UEr | Urbaine | Secteur correspondant au domaine autoroutier | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés192
- Linéaires de diversité commerciale2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-sur-Veyle (1 sur 7)
- Emplacements réservés × 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-sur-Veyle (4 sur 14)
- OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI × 11
- H46 : Secteurs soumis à OAP
- H47 : Secteurs soumis à OAP
- H48 : Secteurs soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-sur-Veyle (7 sur 192)
- Haies à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 113
- Secteurs repérés au titre de l'article L151-23 du CU pour identifier les mesures… × 35
- Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 19
- Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 19
- Espaces verts et parcs à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 4
- Corridors écologiques à préserver au titre de l'article L151-23 du CU
- Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-sur-Veyle
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Jean-sur-Veyle lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-sur-Veyle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-sur-Veyle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Jean-sur-Veyle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-sur-Veyle
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-sur-Veyle ?
Saint-Jean-sur-Veyle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/05/2023 (collectivité compétente : CC de la Veyle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2023).
Le PLUi de Saint-Jean-sur-Veyle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-sur-Veyle ?
Sur le territoire de Saint-Jean-sur-Veyle, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UHl, UH1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-sur-Veyle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-sur-Veyle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-sur-Veyle ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Laiz (01290)
- Pont-de-Veyle (01290)
- Saint-André-de-Bâgé (01380)
- Saint-Cyr-sur-Menthon (01380)
- Crottet (01290)
- Bâgé-le-Châtel (01380)