L’urbanisme en clairSaint-André-de-Bâgé : document, zonage, périmètres
Saint-André-de-Bâgé est une commune de l’Ain (01) de 841 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,7 km² (310 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bresse et Saône, approuvé le 19/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2024.
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 23 % de zones agricoles et 28 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. N (« N ») est la zone la plus vaste : 124 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 10 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-André-de-Bâgé.
Ses 6 voisines les plus proches (Bâgé-le-Châtel, Replonges, Crottet…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-André-de-Bâgé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bresse et Saône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (133 ha)
- Zones urbaines (U) 26 % (70 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Saint-André-de-Bâgé, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-André-de-Bâgé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 124 ha |
| A | Agricole | A | 54 ha |
| UB | Urbaine | UB | 38 ha |
| UC | Urbaine | UC | 22 ha |
| Nre | Naturelle | Nre | 9 ha |
| Aco | Agricole | Aco | 8 ha |
| UXa | Urbaine | UXa | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh | 3 ha |
| 1AUXa | À urbaniser | 1AUXa | 3 ha |
| UX | Urbaine | UX | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE | 2 ha |
| UXi | Urbaine | UXi | < 1 ha |
| UXe | Urbaine | UXe | < 1 ha |
| 1AUXi | À urbaniser | 1AUXi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés10
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-André-de-Bâgé (4 sur 5)
- OAP n°2 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 2
- OAP n°1 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
- OAP n°3 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
- OAP n°4 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Saint-André-de-Bâgé
- Secteur a programme de logements mixite sociale en zone U et AU
Servitudes d’utilité publique à Saint-André-de-Bâgé
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-André-de-Bâgé. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-André-de-Bâgé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-André-de-Bâgé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-André-de-Bâgé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-André-de-Bâgé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André-de-Bâgé ?
Saint-André-de-Bâgé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2023 (collectivité compétente : CC Bresse et Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2024).
Le PLUi de Saint-André-de-Bâgé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-André-de-Bâgé ?
Sur le territoire de Saint-André-de-Bâgé, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 26 %, zones agricoles 23 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-André-de-Bâgé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-André-de-Bâgé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André-de-Bâgé ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bâgé-le-Châtel (01380)
- Replonges (01750)
- Crottet (01290)
- Saint-Jean-sur-Veyle (01290)
- Pont-de-Veyle (01290)
- Saint-Cyr-sur-Menthon (01380)