PLU de Saint-Cyr-sur-Menthon (01380)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Cyr-sur-Menthon

Avec 1 890 habitants pour 17,0 km², Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, 01) a une densité de 111 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Veyle, approuvé le 22/05/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2023.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (11 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 305 ha, soit 77 % du territoire.

S’y ajoutent 140 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Cyr-sur-Menthon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Perrex, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Genis-sur-Menthon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Cyr-sur-Menthon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Veyle (intercommunalité)
Approuvé le: 22/05/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (1 305 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (195 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (189 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Cyr-sur-Menthon, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Cyr-sur-Menthon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 305 ha
N	Naturelle	Secteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d'eau, étangs et autres espaces	167 ha
UHl	Urbaine	Secteurs d'urbanisation limitée dans les hameaux	68 ha
UEr	Urbaine	Secteur correspondant au domaine autoroutier	43 ha
UH1	Urbaine	Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+1+C ou A	37 ha
UXa	Urbaine	Secteur dédié aux zones artisanales et industrielles	28 ha
Nm	Naturelle	Secteur à vocation de gestion et de développement du Domaine des Saveurs - Les Planons	21 ha
UE	Urbaine	Secteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publics	6 ha
2AUx	À urbaniser	Secteurs à urbaniser non ouverts à l'urbanisation pour le développement des activités économiques	5 ha
1AUXa	À urbaniser	Secteurs de développement économique à vocation artisanale et industrielle, en confortement des zones d'intérê	5 ha
UHc1	Urbaine	Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+1+C ou A	4 ha
Nl	Naturelle	Secteur à vocation de gestion et de développement d'installation de loisirs	3 ha
Nj	Naturelle	Secteur de gestion des jardins et terrains d'agrément	2 ha
1AUH1	À urbaniser	Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH1	2 ha
1AUHc2	À urbaniser	Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UHc2	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés140
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Cyr-sur-Menthon

Emplacements réservés

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Cyr-sur-Menthon (4 sur 14)

OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI × 11
A04 : Secteurs soumis à OAP
H41 : Secteurs soumis à OAP
H42 : Secteurs soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cyr-sur-Menthon (9 sur 140)

Haies à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 70
Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 21
Secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 20
Zones humides repérées au titre de l'article L151-23 du CU × 11
Espaces verts et parcs à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 10
Coupure paysagère définie au titre de l'article L151-19 du CU × 3
Bâtiments patrimoniaux préservés au titre de l'article L151-19 du CU × 2
Corridors écologiques à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 2
Secteurs repérés au titre de l'article L151-23 du CU pour identifier les mesures…

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Cyr-sur-Menthon

Secteurs de prise en compte du risque d'inondation par les eaux pluviales ou de…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Cyr-sur-Menthon

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Cyr-sur-Menthon lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Cyr-sur-Menthon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Cyr-sur-Menthon

Avant un achat ou des travaux À Saint-Cyr-sur-Menthon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Cyr-sur-Menthon

Pour une parcelle précise à Saint-Cyr-sur-Menthon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Cyr-sur-Menthon ?

Saint-Cyr-sur-Menthon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/05/2023 (collectivité compétente : CC de la Veyle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2023).

Le PLUi de Saint-Cyr-sur-Menthon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Cyr-sur-Menthon ?

Sur le territoire de Saint-Cyr-sur-Menthon, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UHl, UEr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Cyr-sur-Menthon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cyr-sur-Menthon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cyr-sur-Menthon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Cyr-sur-Menthon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Ain (01)