PLU de Replonges (01750)

L’essentiel sur l’urbanisme à Replonges

Replonges, 3 956 habitants, occupe 16,7 km² de l’Ain (01), soit 237 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bresse et Saône, approuvé le 19/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, plus que la moyenne de l’Ain (7 %). La zone la plus étendue est Nre (« Nre »), avec 758 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 60 emplacements réservés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Replonges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Replonges.

Le document d’urbanisme de Replonges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bresse et Saône (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (882 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (427 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (325 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Replonges, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Replonges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nre	Naturelle	Nre	758 ha
A	Agricole	A	370 ha
UB	Urbaine	UB	204 ha
N	Naturelle	N	121 ha
Aco	Agricole	Aco	57 ha
UXi	Urbaine	UXi	39 ha
UA3	Urbaine	UA3	30 ha
UA1	Urbaine	UA1	22 ha
UE	Urbaine	UE	18 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh	18 ha
1AUXe	À urbaniser	1AUXe	9 ha
UXe	Urbaine	UXe	6 ha
1AUXi	À urbaniser	1AUXi	5 ha
Nco	Naturelle	Nco	4 ha
UXc	Urbaine	UXc	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés60
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Espaces remarquables du littoral6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Replonges (8 sur 11)

OAP n°10 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 3
OAP n°5 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 2
OAP n°1 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
OAP n°2 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
OAP n°3 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
OAP n°6 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
OAP n°8 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
OAP n°9 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Replonges (1 sur 2)

Secteur a programme de logements mixite sociale en zone U et AU × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Replonges

Patrimoine bati a proteger

Secteurs de constructibilité limitée à Replonges (2 sur 20)

Zone à constructibilité limitée du PPRi × 15
Zone inconstructible du PPRi × 5

Servitudes d’utilité publique à Replonges

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Replonges lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Replonges figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Replonges

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Replonges, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Replonges

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Replonges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Replonges a-t-elle un PLU ?

Replonges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2023 (collectivité compétente : CC Bresse et Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2024).

Le PLUi de Replonges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Replonges ?

Sur le territoire de Replonges, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nre, A, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Replonges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Replonges ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 60 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Replonges ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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