PLU de Feillens (01570)

L’urbanisme à Feillens en bref

Commune de l’Ain (01), Feillens compte 3 411 habitants sur 14,9 km², soit une densité de 229 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bresse et Saône, approuvé le 19/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2024.

19 % du territoire de Feillens est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (64 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Nre (« Nre ») est la zone la plus vaste : 577 ha, soit 39 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 17 secteurs de constructibilité limitée, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Feillens.

Le voisinage (Vésines, Manziat, Replonges…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Feillens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bresse et Saône (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (948 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (261 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (258 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Feillens, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Feillens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nre	Naturelle	Nre	577 ha
N	Naturelle	N	337 ha
A	Agricole	A	252 ha
UB	Urbaine	UB	116 ha
UA2	Urbaine	UA2	81 ha
Nco	Naturelle	Nco	32 ha
UX	Urbaine	UX	23 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh	20 ha
UXe	Urbaine	UXe	12 ha
UE	Urbaine	UE	11 ha
Aco	Agricole	Aco	9 ha
UA1	Urbaine	UA1	9 ha
UXa	Urbaine	UXa	3 ha
Ne	Naturelle	Ne	2 ha
UXi	Urbaine	UXi	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Feillens

OAP n°2 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
OAP n°3 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
OAP n°4 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
OAP n°5 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
OAP n°6 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
OAP n°7 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
OAP n°9 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)

Secteurs de constructibilité limitée à Feillens (2 sur 17)

Zone à constructibilité limitée du PPRi × 15
Zone inconstructible du PPRi × 2

Servitudes d’utilité publique à Feillens

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Feillens. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Feillens

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Feillens

À Feillens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Feillens

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Feillens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Feillens ?

Feillens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2023 (collectivité compétente : CC Bresse et Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2024).

Le PLUi de Feillens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Feillens ?

Sur le territoire de Feillens, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nre, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Feillens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Feillens ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Feillens ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vésines (01570)
Manziat (01570)
Replonges (01750)
Sancé (71000)
Bâgé-le-Châtel (01380)
Saint-André-de-Bâgé (01380)

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