PLU de Vésines (01570)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vésines

Commune de l’Ain (01), Vésines compte 96 habitants sur 3,8 km², soit une densité de 25 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bresse et Saône, approuvé le 19/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2024.

2 % du territoire de Vésines est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (98 %) occupent le reste des 3 zones du plan. Première zone par la surface : Nre (« Nre »), 355 ha, soit 92 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Vésines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-Belle-Roche, Feillens, Manziat…), 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Vésines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bresse et Saône (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 98 % (376 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vésines, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vésines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nre	Naturelle	Nre	355 ha
N	Naturelle	N	21 ha
UA3	Urbaine	UA3	8 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Vésines

Zone inconstructible du PPRi
Zone à constructibilité limitée du PPRi

Servitudes d’utilité publique à Vésines

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Vésines lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vésines figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vésines

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vésines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vésines

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vésines ?

Vésines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2023 (collectivité compétente : CC Bresse et Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2024).

Le PLUi de Vésines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vésines ?

Sur le territoire de Vésines, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 98 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nre, N, UA3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vésines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vésines ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Martin-Belle-Roche (71118)
Feillens (01570)
Manziat (01570)
Sancé (71000)
Asnières-sur-Saône (01570)
Senozan (71260)

Toutes les communes : Ain (01)