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Urbanisme · Ain (01)

PLU de Saint-Laurent-sur-Saône

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saint-Laurent-sur-Saône (01750) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

01750INSEE 013701 810 habitants0,5 km²
Document
PLU
version du 29/08/2017 (Géoportail)
Compétence
Commune
Saint-Laurent-sur-Saône
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
66 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 810 hab.
0,5 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Laurent-sur-Saône

Commune de l’Ain (01), Saint-Laurent-sur-Saône compte 1 810 habitants sur 0,5 km², soit une densité de 3 481 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/06/2003 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/08/2017.

66 % du territoire de Saint-Laurent-sur-Saône est classé en zone urbaine (66 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est NDbi (« Zone naturelle protégée inondable »), avec 13 ha, soit 34 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Laurent-sur-Saône, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Replonges, Mâcon, Crottet…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Laurent-sur-Saône

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Laurent-sur-Saône
Approuvé le
13/06/2003
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/08/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 66 % (25 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 66 % du territoire de Saint-Laurent-sur-Saône, les zones agricoles et naturelles 34 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Laurent-sur-Saône

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NDbiNaturelleNDbi : Zone naturelle protégée inondable13 ha
UAiUrbaineUAi : Zone centrale dense inondable12 ha
UBiUrbaineUBi : Zone périphérique mixte de densité moyenne inondable8 ha
UAaiUrbaineUAai : Secteur de la zone UA de hauteur différente inondable2 ha
UBhiUrbaineUBhi : Zone concernant le secteur de l'hôpital1 ha
UAbiUrbaineUAbi : Zone centrale dense inondable< 1 ha
UXiUrbaineUXi : Zone d'activités inondable< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Laurent-sur-Saône

  • Voirie nouvelle Débouché sur le remblai Rue Neuve
  • Voirie nouvelle Débouché sur le remblai Rue de l'école maternelle
  • Voirie nouvelle Débouché sur le remblai Rue de la Résistance
  • Voirie nouvelle Débouché sur le remblai Rue des Lavandières

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Laurent-sur-Saône

  • Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Saint-Laurent-sur-Saône

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Laurent-sur-Saône lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

  • Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Laurent-sur-Saône. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1376
  • Canalisations d’hydrocarbures I1179
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Zones agricoles protégées A94
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Laurent-sur-Saône, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Laurent-sur-Saône

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Laurent-sur-Saône, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Laurent-sur-Saône ?

Saint-Laurent-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/06/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/08/2017).

Le PLU de Saint-Laurent-sur-Saône est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Laurent-sur-Saône ?

Sur le territoire de Saint-Laurent-sur-Saône, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones urbaines 66 %, zones naturelles et forestières 34 % de la surface. Les plus étendues : NDbi, UAi, UBi, UAai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Laurent-sur-Saône ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Laurent-sur-Saône ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Laurent-sur-Saône ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Laurent-sur-Saône ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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