PLU de Charnay-lès-Mâcon (71850)

L’essentiel sur l’urbanisme à Charnay-lès-Mâcon

Commune de la Saône-et-Loire (71), Charnay-lès-Mâcon compte 8 227 habitants sur 12,4 km², soit une densité de 666 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/12/2010, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2023.

46 % du territoire de Charnay-lès-Mâcon est classé en zone urbaine (30 %) ou à urbaniser (16 %), bien plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 30 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 383 ha, soit 31 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 24 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Mâcon, Davayé, Chevagny-les-Chevrières…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Charnay-lès-Mâcon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Charnay-lès-Mâcon
Approuvé le: 13/12/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 37 % (453 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (368 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (211 ha)
Zones à urbaniser (AU) 16 % (200 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 46 % du territoire de Charnay-lès-Mâcon, les zones agricoles et naturelles 54 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Charnay-lès-Mâcon

Zone	Type	Surface
A	Agricole	383 ha
UC	Urbaine	190 ha
N	Naturelle	144 ha
UB	Urbaine	78 ha
As	Agricole	70 ha
AUX1	À urbaniser	49 ha
UX	Urbaine	42 ha
AUX1a	À urbaniser	40 ha
Ni	Naturelle	39 ha
AUL1	À urbaniser	34 ha
Nb	Naturelle	24 ha
UAa	Urbaine	22 ha
AU1	À urbaniser	16 ha
UA	Urbaine	16 ha
AU2	À urbaniser	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Espaces boisés classés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Règles graphiques de hauteur4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Charnay-lès-Mâcon (12 sur 24)

V1 : Emplacement réservé aux voies publiques
V10 : Emplacement réservé aux voies publiques
V11 : Emplacement réservé aux voies publiques
V12 : Emplacement réservé aux voies publiques
V13 : Emplacement réservé aux voies publiques
V14 : Emplacement réservé aux voies publiques
V15 : Emplacement réservé aux voies publiques
V2 : Emplacement réservé aux voies publiques
V3 : Emplacement réservé aux voies publiques
V4 : Emplacement réservé aux voies publiques
V5 : Emplacement réservé aux voies publiques
V6 : Emplacement réservé aux voies publiques

Secteurs de mixité sociale à Charnay-lès-Mâcon (1 sur 3)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charnay-lès-Mâcon (3 sur 37)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 16
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 16
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Charnay-lès-Mâcon (1 sur 2)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2

Servitudes d’utilité publique à Charnay-lès-Mâcon

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Charnay-lès-Mâcon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Charnay-lès-Mâcon

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Charnay-lès-Mâcon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Charnay-lès-Mâcon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Charnay-lès-Mâcon ?

Charnay-lès-Mâcon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2023).

Le PLU de Charnay-lès-Mâcon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Charnay-lès-Mâcon ?

Sur le territoire de Charnay-lès-Mâcon, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 37 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 16 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Charnay-lès-Mâcon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Charnay-lès-Mâcon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charnay-lès-Mâcon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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